/ L'espace pédagogique
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/ L'espace pédagogiqueDate de dernière mise à jour : 21 mai 2014
Dénomination : Canopé-CNDP (Centre national de documentation pédagogique)
Siége social : Téléport 1 @4, avenue du Futuroscope, CS 80158, 86961 Futuroscope CEDEX
Tél. (standard) : 05 49 49 78 78
Télécopie : 05 49 49 78 16
Statut juridique : Etablissement public à caractère administratif sous tutelle du Ministère de l’Education nationale, de l’enseignement et de la recherche
Directeur de la publication : Jean-Marie Panazol, Directeur général
Réalisation : Canopé-CNDP / Atomic Soom
Hébergement : Canopé-CNDP
N° SIRET : 180 043 010 01 485
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Ces droits sont consentis dans le cadre d’un usage pédagogique effectué par des organismes à vocation éducative.
Dans le cadre de ces autorisations, les utilisateurs s’engagent à respecter les droits moraux de l’auteur tels que le droit au respect de l’œuvre (intégrité physique, esprit de l’œuvre) ainsi que le droit à la paternité de l’œuvre (citation du titre de l’œuvre et du nom de l’auteur, sa qualité).
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Le non-respect du cadre strict des exceptions ci-dessus autorisées entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et exprès du Canopé-CNDP, une violation des droits de propriété intellectuelle.
Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et exprès du Canopé-CNDP.
Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse :
Monsieur le Directeur général du Canopé-CNDP,
Téléport 1 , Bâtiment @4,
CS 80158
86961 Futuroscope cedex
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