Concours National
de la résistance et de la déportation

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Est promulguée la loi constitutionnelle adoptée lors du référendum du 21 octobre 1945. Sorte de Constitution temporaire jusqu’à l’adoption d’une nouvelle Constitution, elle confie le pouvoir législatif à l’Assemblée constituante élue pour sept mois et maintient le Gouvernement provisoire de la République française comme pouvoir exécutif.