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Le général de Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946.

2e discours de Bayeux du général de Gaulle : une leçon constitutionnelle

 
Les faits

Le général de Gaulle revient à Bayeux, première sous-préfecture de France libérée le lendemain même du débarquement de Normandie. Il répond à l’invitation de la municipalité et préside la commémoration de sa première visite, le 14 juin 1944, qui se traduit par l’inauguration d’une stèle en pierre sur la même place du Château, rebaptisée place de Gaulle.

Mais le temps fort de la journée, en ce 16 juin 1946, c’est un assez long discours où il déploie toute son éloquence, à la différence des mots brefs et simples qu’il prononça deux ans plus tôt. Un discours de grand style, accordé à la leçon politique qu’il entend délivrer avec solennité ce jour-là, en exposant sa vision de la seule Constitution que la France a pour vocation d’adopter.

Il s’agit, hormis une prise de parole sur la tombe de Clemenceau le 12 mai, de sa première allocution publique depuis sa démission le 20 janvier 1946 du Gouvernement provisoire de la République française, qu’il présidait. Une démission due à son opposition résolue aux exigences des partis politiques et au régime d’assemblée qui se dessinait pour la future Constitution.

 

Pourquoi de Gaulle choisit-il de faire de son allocution du 16 juin un grand discours politique ?

Dès le 21 avril 1944, à Alger, une ordonnance du Comité français de la libération nationale « relative à l'organisation des pouvoirs publics en France après la Libération » s’ouvrait sur l’article premier suivant : « Le peuple français décidera souverainement de ses futures institutions. À cet effet, une Assemblée nationale constituante sera convoquée dès que les circonstances permettront de procéder à des élections régulières, au plus tard dans le délai d'un an après la libération complète du territoire. Elle sera élue au scrutin secret à un seul degré par tous les Français et Françaises majeurs, sous la réserve des incapacités prévues par les lois en vigueur. »

En réalité, il s’écoula moins de six mois entre la fin de la guerre en Europe, en mai 1945, et la tenue de cette consultation du peuple français par référendum, le 21 octobre 1945. Les électeurs et les électrices avaient non seulement à élire une Assemblée, mais à répondre à deux questions. Première question : « Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante ? » L’ordonnance du 17 août 1945 qui instituait cette consultation précisait : « S'il est répondu “Non” à cette première question, par le corps électoral, l'Assemblée élue le 21 octobre formera la Chambre des députés prévue par les lois constitutionnelles de 1875, et il sera procédé dans le délai de deux mois à l'élection du Sénat. » En bref, la IIIe République, interrompue le 10 juillet 1940 lors du vote des pleins pouvoirs à Pétain, continuerait, faute de pouvoirs constituants accordés à la nouvelle Assemblée élue. Deuxième question : « Si le corps électoral a répondu “Oui” à la première question, approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en œuvre de la nouvelle Constitution, organisés conformément au projet de loi ci-contre » (au verso des bulletins de vote), ayant « force constitutionnelle » et « immédiatement promulgué ». Selon ce projet de loi, « l'Assemblée établit la Constitution nouvelle » et « la Constitution adoptée par l'Assemblée sera soumise à l'approbation du corps électoral des citoyens français, par voie de référendum, dans le mois qui suivra son adoption par l'Assemblée. […] Au cas où le corps électoral rejetterait la Constitution établie par l'Assemblée, […] il serait procédé aussitôt, et dans les mêmes formes, à l'élection d'une nouvelle Assemblée constituante jouissant des mêmes pouvoirs […]. » Les résultats du référendum du 21 octobre 1945 furent indiscutables, avec un taux de participation de plus de 79 % : le « oui » à la première question remporta plus de 96 % des suffrages exprimés et le « oui » à la seconde 66,5 % – le projet de loi devint la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945. Ce fut donc un succès personnel pour le général de Gaulle, nuancé par la majorité élue de députés communistes et socialistes.

Les travaux de cette Assemblée constituante, qui siégea à partir du 6 novembre 1945, débouchèrent donc sur un projet de nouvelle Constitution, voté par la majorité absolue de l’Assemblée (309 voix pour, 249 voix contre). Il s’agissait d’un projet de régime parlementaire : l’Assemblée devait élire et le président du Conseil et le président de la République, limité surtout à un pouvoir de signature. De fait le titre premier du projet s’intitulait « De la souveraineté et de l’Assemblée nationale », tandis que « Du président de la République » n’était que le titre VI, et l’Assemblée nationale était mentionnée dès l’article 47, le président de la République seulement à l’article 77. Or, ce projet fut désavoué par le peuple français lors du référendum du 5 mai 1946, près de 53 % des suffrages exprimés votant « non ». L’Assemblée élue le 21 octobre 1945 était donc désavouée et dut laisser place à une nouvelle Assemblée constituante issue du scrutin du 2 juin 1946 – elle commença à siéger le 11 juin, le gouvernement de Félix Gouin démissionnant le lendemain, et l’Assemblée élut son président, Vincent Auriol, seulement le 14 juin.

C’est donc dans ce moment de crise et de passage à vide politique, avant que la nouvelle Assemblée ait réellement commencé ses travaux et en l’absence de nouveau gouvernement, que le général de Gaulle s’exprime à Bayeux le 16 juin 1946. Une période et une tribune idéales pour fixer les principes et les grandes lignes qui, selon lui, doivent guider la seconde Assemblée constituante, pour donner enfin à la France des institutions politiques permettant de sortir de la situation provisoire de mise depuis la fin du régime de Vichy et la Libération.

 

Quel message politique essentiel de Gaulle lance-t-il le 16 juin 1946 ?

Le discours s’ouvre notamment sur une célébration de la force de l’État, où le mot « État » recouvre « la grande œuvre » politique accomplie en quatre ans par de Gaulle comme chef de la France libre ou combattante, puis comme président du GPRF – et, en fin de compte, équivaut à de Gaulle lui-même : « C’est ici que sur le sol des ancêtres réapparut l’État; l’État légitime, parce qu’il reposait sur l’intérêt et le sentiment de la nation ; l’État dont la souveraineté réelle avait été transportée du côté de la guerre, de la liberté et de la victoire, tandis que la certitude n’en conservait que l’apparence ; l’État sauvegardé dans ses droits, sa dignité, son autorité, au milieu des vicissitudes du dénuement et de l’intrigue ; l’État préservé des ingérences de l’étranger ; l’État capable de rétablir autour de lui l’unité nationale et l’unité impériale, d’assembler toutes les forces de la patrie et de l’Union Française, de porter la victoire à son terme, en commun avec les Alliés, de traiter d’égal à égal avec les autres grandes nations du monde, de préserver l’ordre public, de faire rendre la justice et de commencer notre reconstruction. » Une figure en majesté de l’État (six fois nommé) et, donc, en filigrane, un autoportrait de son chef, du 18 juin 1940 au 20 janvier 1946.

Après cet exorde, de Gaulle revient sur le passé et sur une double faillite : celle des institutions de la IIIe République, qui « avaient, d’elles-mêmes, abdiqué dans la tourmente », et celle du régime de Vichy, car « partout où paraissait la croix de Lorraine, s’écroulait l’échafaudage d’une autorité qui n’était que fictive, bien qu’elle fût en apparence constitutionnellement fondée ». Et de célébrer les Français libres, « bien au-dessus de toute préoccupation de parti ou de classe », animés du « mépris des agitations, prétentions, surenchères ». Il achève son rappel historique par l’effort récent d’« établissement des nouvelles institutions françaises », du 21 octobre 1945 au 2 juin 1946 : « Nous-mêmes nous sommes retirés de la scène, […] pour ne point engager dans la lutte des partis ce qu’en vertu des événements nous pouvons symboliser et qui appartient à la nation tout entière […]. »

Vient alors la deuxième partie du discours, tournée vers l’avenir : « La nation et l’Union française attendent encore une Constitution qui soit faite pour elles ». De Gaulle critique d’abord un double écueil pour « nos institutions démocratiques nouvelles » : d’une part, « notre vieille propension gauloise aux divisions et aux querelles », bref « la rivalité des partis », voire « l’anarchie », et d’autre part, « la menace de la dictature ». Outre la séparation et l’équilibre des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, « au-dessus des contingences politiques, [il est nécessaire que] soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons. » À cet effet, il prône au sein du législatif un équilibre entre deux chambres (ce que ne fera pas la Constitution de la IVe République, où l’Assemblée nationale prédominera sur le Conseil de la République), et pose le principe que « le pouvoir exécutif ne saurait procéder » du Parlement et doit en être distinct, sauf à ce que le gouvernement ne soit « qu’un assemblage de délégations » ou chaque ministre « le mandataire d’un parti ». Cette vision constitutionnelle culmine sur un mouvement rhétorique où revient six fois le « chef de l’État », trois fois sous cette expression, puis trois fois avec l’anaphore « à lui » (en écho exact des six occurrences de « l’État » dans l’exorde) : de Gaulle y définit une haute figure « placé[e] au-dessus des partis », « arbitre au-dessus des contingences politiques », nommant les ministres dont le premier d’entre eux, et garante de « l’intérêt général » et de « l’indépendance nationale ».

Et le discours s’achève par une péroraison sur le devoir des Français de « conserver la liberté sauvée », d’« assurer le destin de la France », de « [se] rassembler » au lieu de « [se] diviser » : « Toute notre Histoire, c’est l’alternance des immenses douleurs d’un peuple dispersé et des fécondes grandeurs d’une nation libre groupée sous l’égide d’un État fort. » Et donc aussi d’un chef d’État fort, comme tout ce discours nous invite implicitement à le penser, qui commence et finit par l’État en passant par le « chef de l’État » en les identifiant.

« Chacun convient certainement qu’une réussite quelque peu différée vaut mieux qu’un achèvement rapide mais fâcheux. » : de Gaulle visait alors l’échec du premier projet de Constitution, refusé lors du référendum du 5 mai 1946, et que devait compenser le vote positif par 53,2 % des suffrages exprimés en faveur du nouveau projet de Constitution lors du référendum du 13 octobre 1946. L’Histoire, en fait, a étiré ce délai, et c’est toute la IVe République, de 1946 à 1958, qui a posteriori apparaît comme un échec politique « fâcheux ». Et il faudra attendre la Constitution de la Ve République pour voir mis en œuvre le principe d’un régime présidentiel, défendu avec vigueur par de Gaulle ce 16 juin 1946 à Bayeux.

 


 

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