Concours National
de la résistance et de la déportation

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Une ordonnance du GPRF codifie le texte du 26 août 1944 instituant pour les faits de collaboration l’« indignité nationale », punie de « dégradation nationale » (privation des droits civiques, confiscation de tout ou partie des biens). Ce texte de décembre prend en compte les membres des partis et mouvements collaborationnistes depuis 1941.