Concours National
de la résistance et de la déportation

Des ressources pour participer
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Date de dernière mise à jour : mai 2013

Le site « Concours national de la Résistance et de la Déportation – Des ressources pour participer » est conçu, produit et édité par réseau Canopé et la direction territoriale Île-de-France, avec la maîtrise d'ouvrage du Ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse, Direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco), Bureau des actions éducatives, culturelles et sportives.

Présentation générale 

Dénomination : Réseau Canopé
Siège social du Réseau Canopé : Téléport 1 @4, avenue du Futuroscope, BP 80158, 86961 Futuroscope CEDEX
Tél. : 05 49 49 78 78 (standard)
Télécopie : 05 49 49 78 16

Réseau Canopé - Direction territoriale d'ïle-de-France

Siège social de la DT IdF : 60, boulevard du lycée 92170 Vanves
Tél. : 01 44 55 62 91
Télécopie : 001 85 32 49 29

Statut juridique : 
Établissements publics nationaux à caractère administratif sous tutelle du ministère de l'éducation nationale

Directeur de la publication : 
Jean-Marie Panzol, Directeur général du CNDP

Réalisation : Réseau Canopé - DT Île-de-France

Hébergement : Canopé

N° SIRET : 180 043 010 01 485 (Réseau Canopé) 180 043 010 01 667 (DT Île-de-France)

Droit de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du site www.reseau-canope.fr/cnrd, portail national de ressources pour le Concours national de la Résistance et de la Déportation, constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété de Réseau Canopé et de la DT ïle-de-France au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.

En vertu de cette propriété, Réseau Canopé peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.

Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable de Réseau Canopé en application des articles L.122-4 et L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Les exceptions pour usage privé

Conformément à l'article L.122-5 du Code, les œuvres présentes sur ce site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé et non exclusif par tout utilisateur du site. Ceci signifie que tout utilisateur a le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier.

Chaque utilisateur peut effectuer des reproductions sur papier dans la mesure où celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif.

Les exceptions pour usage pédagogique

Réseau Canopé autorise l'ensemble de la communauté éducative (élèves, étudiants, personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, établissements associés de France et d'outre-mer et établissements français à l'étranger) :

  • à utiliser le site www.reseau-canope.fr/cnrd et les œuvres écrites, photographiques et audiovisuelles qui y sont contenues en vue d'effectuer des reproductions papier pour une utilisation collective en classe ;

  • à effectuer des représentations publiques gratuites et collectives du site www.reseau-canope.fr/cnrd par vidéoprojection et affichage numérique dans le cadre d'activités pédagogiques. 

Ces droits sont consentis dans le cadre d'un usage pédagogique effectué par des organismes à vocation éducative.

Dans le cadre de ces utilisations autorisées, les utilisateurs s'engagent à respecter les droits moraux de l'auteur tels que le droit au respect de l'œuvre (intégrité physique, esprit de l'œuvre) ainsi que le droit à la paternité de l'œuvre (citation du titre de l'œuvre et du nom de l'auteur, sa qualité).

Bases de données

Réseau Canopé et la DT ïle-de-France, en tant qu'auteurs et producteurs des bases de données que constitue le site, sont titulaires de tous les droits inhérents à ces bases de données. 

Ainsi, conformément à l'article L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, Réseau Canopé interdit l'extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques. 

Responsabilités

Le non-respect du cadre strict des exceptions ci-dessus autorisées entraînera, sauf obtention de l'accord préalable et expresse de Réseau Canopé, une violation des droits de propriété intellectuelle. 

Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d'auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de Réseau Canopé. 

Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l'adresse :

Monsieur le Directeur général Réseau Canopé,
Téléport 1 , Bâtiment @4,
B.P. 80158
86961 Futuroscope cedex 

Exploitations interdites

Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.

Est expressément interdit, même si l'utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).

La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

Liens hypertextes

Le site internet www.reseau-canope.fr/cnrd autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve de :

- ne pas utiliser la technique du lien profond illicite (« deep linking »), c'est-à-dire que les pages du site www.reseau-canope.fr/cnrd ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l'ouverture d'une nouvelle fenêtre du navigateur laissant apparaître l'adresse www.reseau-canope.fr/cnrd ;

- mentionner la source qui pointera grâce au lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles ou pédagogiques ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. 

En tout état de cause, Réseau Canopé se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s'il lui paraît que le lien établi avec le site liant est de nature à porter atteinte aux intérêts de Réseau Canopé et de la DT ïle-de-France.

À ce titre, tout site externe pointant vers le site www.reseau-canope.fr/cnrd et diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe est strictement interdit.
Réseau Canopé et la DT ïle-de-France ne peuvent voir leur responsabilité engagée du fait du contenu éditorial du site liant.

  • Liens pointant vers les sites extérieurs

Le site internet www.reseau-canope.fr/cnrd peut proposer des liens qui pointent vers d'autres sites, à savoir ceux de Réseau Canopé, des sites officiels, des fondations, musées et associations contribuant au Concours national de la Résistance et de la Déportation, mais aussi des sites qui présentent un intérêt documentaire et/ou pédagogique du secteur de l'internet, de l'audiovisuel et des médias.

Ces pages web externes dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du site www.reseau-canope.fr/cnrd : dès lors, les liens mis en place par Réseau Canopé et la DT ïle-de-France vers ces sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de Réseau Canopé et de la DT ïle-de-France, ni celle du directeur de publication et/ou de sa rédaction vis-à-vis d'un quelconque dysfonctionnement du lien ou des contenus diffusés par ces sites.

Marques et logos

Les marques et logos sont la propriété de Réseau Canopé. 

Toute reproduction et/ou utilisation sans l'accord préalable de Réseau Canopé engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues aux articles L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Seules les reproductions et utilisations des marques et logos présents sur le site aux fins exclusives d'information pédagogique peuvent être effectuées.

Contacter Réseau Canopé

Pour toutes demandes ou sollicitations, vous pouvez adresser un courrier postal au Directeur général de Réseau Canopé à l'adresse :
Téléport 1, Bâtiment @4, B.P. 80158, 86961 Futuroscope cedex

Données nominatives

Toute personne dont les données nominatives figurent sur le site www.reseau-canope.fr/cnrd ou sont utilisées dans le cadre des lettres d'information diffusées, des forums, dispose d'un droit d'accès auprès du correspondant informatique et libertés de l'établissement à l'adresse suivante : cil@reseau-canope.fr