Aller directement au contenu de la page
Aller au plan du site
Aller au menu bas de page
Logo ESPACES CNDP

Pour mémoirePour mémoire

Les années noires 1940-1945

Les actes constitutionnels rejettent la démocratie parlementaire et libérale

 Prestation de serment des préfets au maréchal Pétain, chef de l’État français, février 1942, Vichy (Allier).

Prestation de serment des préfets au maréchal Pétain, chef de l’État français, février 1942, Vichy (Allier).
Photographe SCA. Référence image : AIR-42-2-R14. SCA – ECPAD.

Le drapeau tricolore, l’hymne national et le 14 Juillet restent les symboles officiels. Mais le gouvernement de Pétain, au même titre qu’il remplace les bustes de Marianne par le portrait du Maréchal, tend à effacer tout ce qui rappelle la République.

Quatre actes constitutionnels, promulgués les 11 et 12 juillet 1940 et valides jusqu’à la nouvelle constitution, permettent à Pétain de cumuler les pouvoirs législatifs, diplomatiques, administratifs du président de la République et du président du Conseil et les pouvoirs judiciaires à l’égard des ministres et des hauts fonctionnaires. Il désigne son successeur, en l’occurrence Pierre Laval. La seule limite est qu’il ne peut déclarer la guerre sans le vote des Assemblées qu’il est le seul à pouvoir réunir. La Chambre et le Sénat sont ajournés. Les ministres ne sont responsables que devant Pétain et révocables, le Conseil des ministres est en fait une chambre d’enregistrement.

Le 12 octobre 1940, les conseils généraux sont suspendus, leurs pouvoirs transférés aux préfets qui peuvent suspendre les conseils municipaux et nommer les maires. En avril 1941, des préfets régionaux sont chargés du ravitaillement et du maintien de l’ordre.

Les actes constitutionnels concernent aussi un nouveau poste, créé en avril 1942 pour le retour de Laval (acte constitutionnel numéro onze), celui de « chef du gouvernement », qui assure la direction effective de la politique intérieure et extérieure. Nommé par le chef de l’État et responsable devant lui, il est à la fois ministre de l’Intérieur, de l’Information et des Affaires étrangères et, à partir de novembre 1942, il peut promulguer des lois et des décrets.

Par hostilité à la IIIe République, Pétain met en sommeil ou interdit les instances représentatives issues des élections. Les partis ou mouvements politiques subsistent quelques mois en zone sud, mais sont soumis à autorisation, même pour les réunions privées. Tout ce qui rappelle la République est effacé, le terme même de « République » a disparu. Il n’y a plus de vie politique, la France n’est plus un État laïc. Néanmoins, il ne s’agit pas d’un régime fasciste mais d’un régime autoritaire, fondé sur le charisme d’un homme de quatre-vingt-quatre ans au passé glorieux. Il n’y a pas de volonté d’expansion territoriale et l’idée d’un parti unique, proposé par Déat, est repoussé dès août 1940. L’État français est immédiatement reconnu par 32 pays dont les États-Unis et l’URSS.