Les associations temporaires d'enfants (ATEC)

Pour des élèves mineurs, les établissements scolaires peuvent faire appel à des structures associatives qui se prêtent parfaitement à la prise d'initiative et à l'exercice de la citoyenneté des élèves : il existe les Juniors Associations, ainsi que les associations temporaires d'enfants.

Sophie Dargelos, de la Fédération nationale les FRANCAS, présente les associations temporaires d’enfants citoyens.

Favoriser la participation de l’enfant, c’est s’inscrire dans un processus développant progressivement ses capacités, en rapport avec son âge et ses centres d’intérêt.

Il ne s’agit pas de retirer des responsabilités aux adultes. Au contraire : donner plus de responsabilité aux enfants, c’est donner plus de responsabilité aux adultes. C’est à l’adulte qu’il appartient de mesurer d’éventuels risques et d’adapter cette prise de responsabilité aux caractéristiques de la personne enfantine.

Reconnaître la liberté d’association aux enfants, c’est leur reconnaître d’emblée :

  • une capacité à la socialisation,
  • une capacité à l’initiative collective et concertée,
  • une capacité à la prise de responsabilité et à l’autonomie.

L’intention éducative des associations temporaires d’enfants citoyens (ATEC) est nette.

La réalisation des objectifs visés ne pourra pas faire l’économie d’une pédagogie appropriée. Le cadre posé par la loi 1901 rend possible à la fois l’élaboration d’une telle pédagogie et la garantie d’une démarche fondée sur des valeurs de citoyenneté, de coopération et de respect mutuel.

Les ATEC, pour quoi ?

Depuis quelques années, le regard porté sur les enfants s’est modifié. La Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et ratifiée par la France le 2 juillet 1990, a marqué une étape essentielle dans cette évolution, en proposant une certaine conception de l’enfant qui doit tout à la fois être protégé, bénéficier de prestations spécifiques et être considéré comme auteur de sa propre vie.

Ce dernier aspect, particulièrement novateur, concerne les droits dits de participation qui n’existent pas nominalement dans le texte de la Convention, mais font essentiellement référence aux articles 12, 13 (liberté d’expression), 14 (liberté de pensée, de conscience et de religion) et 15 (liberté d’association).

Si tout le monde s’accorde à reconnaître aujourd’hui que la protection de l’enfant nécessite d’importants moyens pour être garantie, force est de constater que la participation de l’enfant aux décisions qui le concernent reste trop rare dans les différents lieux de vie qu’il fréquente. Or, lorsque la Convention affirme que les enfants doivent avoir le droit de s'associer, elle reconnaît de fait à l’enfant sa capacité sociale. Pour notre société, pour notre démocratie, les droits de participation sont des droits fondamentaux qui complètent le droit à l'éducation.

La législation française permet aux mineurs de s'associer ; ils ne peuvent seulement pas assurer les fonctions de président et de trésorier.

Quelques réponses ont commencé à être apportées : la présence d'adultes dans les associations de mineurs ou encore l'incitation à la création d'associations de fait, non déclarées, n'utilisant pas de moyens financiers et ne prenant pas de décisions véritables ne sont que des associations de débat, pas d'action. Cela ne correspond pas aux finalités éducatives du droit d'association.

La citoyenneté ne se décrète pas, elle se construit et ce, tout au long de la vie.

C’est au regard de ces constats et des enjeux éducatifs et sociaux qui leur sont liés que les Francas proposent, sur le modèle de la loi 1901, d’encourager et de soutenir les associations temporaires d’enfants citoyens.

Les associations temporaires d’enfants citoyens (ATEC)

Pourquoi « association » ?

En référence à l’article 15 de la Convention internationale des droits de l’enfant sur la liberté d’association et de réunion pacifique, les FRANCAS entendent contribuer à la reconnaissance de la place des enfants dans la société et leur permettre de vivre pleinement ce droit.

L’association est un lieu privilégié d’exercice de la citoyenneté.

L’ATEC offre aux enfants un cadre propice et adapté à l’expression de leurs droits politiques, dans une dynamique éducative. Pour cela, dans chaque groupe scolaire, dans chaque centre de loisirs qui le souhaite, dans chaque espace de vie collective, les enfants pourront se constituer en association pour réaliser ensemble un projet commun.

Pourquoi « temporaire » ?

L’ATEC est constituée pour le temps de vie du projet : décider du projet, mettre en place les conditions de sa réalisation et le rendre public.

L’association sur une durée limitée garantit l’authenticité de l’engagement des enfants et la qualité de l’engagement des adultes.

En effet, le long terme n’est pas un cadre que les enfants peuvent facilement appréhender, ni dans lequel ils se sentent à l’aise. Quant aux adultes qui choisissent d’accompagner les ATEC, ils ne s’engagent pas au-delà de leurs possibilités.

Pourquoi « d’enfants » ?

Parce que la volonté de « faire ensemble » autant que la richesse de la vie associative ne sont pas réservées aux seuls adultes…

Tandis que les objectifs fixés par l’article 15 de la Convention ne sont pratiquement jamais atteints – puisque le droit français n’accorde pas expressément aux mineurs, juridiquement incapables, la possibilité d’accéder à des responsabilités contractuelles –, la souplesse de l’ATEC, qui se situe hors toute institution, offre sûrement une réponse originale à la question de l’association des mineurs.

Pourquoi « citoyens » ? 

Parce que l’enfance, avant la majorité légale, est une période où l’on est déjà un membre actif de la vie sociale.

Renseignez-vous sur les ATEC par département en vous aidant de la carte en ligne des FRANCAS, rubrique « Près de chez vous ».

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