Circulaire - Organisation des procédures disciplinaires

Cette circulaire a vocation à faire réfléchir l’ensemble de la communauté éducative sur le sens de la sanction et de l’application des principes généraux du droit. Elle insiste sur la nécessité de gradation des punitions et des sanctions. La dimension éducative de la sanction est rappelée avec des propositions alternatives qui permettent aux jeunes de réfléchir sur leurs actes, notamment les mesures alternatives.

Circulaire n° 2014-059 - Application de la règle, mesures de prévention et sanctions

NOR : MENE1406107C

circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014

MENESR - DGESCO B3-3

La circulaire n° 2011-111 du 1er août 2011 relative à l'organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions est abrogée.

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