Charte du blog

Ce blog est avant tout un espace d’échanges professionnels et de mutualisation du travail, un lieu de réflexion et de débat ouvert. Les administrateurs veillent à la bonne tenue des débats ; ils se réservent la possibilité de supprimer des articles ou commentaires ne respectant pas les dispositions mentionnées ci-dessous, voire d’exclure momentanément ou définitivement un inscrit.

Les critères de publication

1. Respect de l’objet et de la finalité du blog

  • pas d’annonces commerciales autres que celles concernant les ouvrages, formations, colloques en lien avec la documentation (sous réserve d’appréciation des administrateurs)
  • pas de débats sur des sujets sans rapport avec la documentation
  • pas d’appels à la solidarité pour quelque cause que ce soit
  • pas de messages personnels

2. Respect du droit (les administrateurs portent la responsabilité des propos publiés sur le blog)

  • pas de demandes de copies illicites (incitation à violer le droit d’auteur ou de propriété intellectuelle)
  • respect des droits fondamentaux de la personne : pas de mise en cause directe de personnes ou d’entreprises ; pas de diffamation ; respect du droit à l’image…
  • respect des droits et obligations du fonctionnaire détaillés sur le site de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique.

3. Respect de la nétiquette et de la déontologie du blog

  • le principe général : on peut débattre de tout. Les administrateurs ne posent pas de limites a priori à la réflexion, à l’analyse des situations y compris lorsqu’elles mettent en cause des choix politiques voire même le fonctionnement de nos institutions.
  • les limites (c’est là que l’appréciation des administrateurs est sollicitée… c’est souvent une question subtile de forme, de ton)
  • pas d’expression ouvertement liée à un parti, un syndicat, une entreprise, si elle a pour objet d’en faire la promotion (équilibre).
  • les articles postés doivent être signés par leurs auteurs. Les administrateurs du blog se réservent le droit de supprimer un article non signé.

4. Conseils pratiques

  • lors de l’inscription, indiquer clairement vos nom et prénom
  • indiquer de préférence l’adresse utilisée pour l’inscription à la liste cdidoc-fr

Les administrateurs du blog :

  • Josiane Ducournau, chargée d’études documentaires – Réseau Canopé, académie de Bordeaux
  • Sylvie Barbier, certifiée de documentation – Réseau Canopé, Chasseneuil du Poitou
  • Alexandra Maurer, certifiée de documentation – Réseau Canopé, académie de La Réunion

Conditions d’utilisation des services interactifs

Toute personne ayant accès au site www.reseau-canope.fr/savoirscdi quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le site, est un utilisateur du site.

Réseau Canopé, éditeur du site www.reseau-canope.fr/savoirscdi met à la disposition des utilisateurs des espaces réservés à la libre publication de contenus créés ou reproduits par les utilisateurs du site (ex. blogs, commentaires) ci-après dénommés « services interactifs ».

Responsabilité de l’hébergeur

Les services interactifs ne relèvent pas de l’activité éditoriale de Réseau Canopé, éditeur du site, qui ne fait que mettre à disposition des membres les services interactifs et en stocker le contenu sur son propre site.

Ainsi les contenus publiés engagent leur seul éditeur, à savoir l’utilisateur, émetteur du contenu ou informations.
La responsabilité de Réseau Canopé, simple hébergeur des services interactifs, est celle d’un prestataire technique tel que défini à l’article 6.I-1 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Selon les dispositions de cette loi (Loi LCEN n°2004-275 du 21 juin 2004), le CNDP n’a pas d’obligation générale de surveillance des contenus mis en ligne par les utilisateurs. Il ne saurait donc être considéré comme responsable du contenu des messages transmis ou mis en ligne par les utilisateurs du site.

En aucun cas, la responsabilité de l’hébergeur ne pourra être engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un utilisateur si l’hébergeur n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où il en a eu cette connaissance, il a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.

Réseau Canopé, hébergeur, peut vérifier par tous moyens qu’il jugera utile le contenu des services interactifs après leur mise en ligne soit directement soit en faisant appel à un modérateur. Les utilisateurs reconnaissent ainsi à l’hébergeur la faculté, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout contenu qui lui apparaîtrait contraire aux lois et règlements en vigueur et notamment aux interdictions visées à l’article « obligations et responsabilité de l’utilisateur » ci-dessous, ou qui lui aurait été signalé comme tel par l’autorité judiciaire.

De même, l’hébergeur a la faculté d’exclure, temporairement ou définitivement, tout utilisateur qui contreviendrait, de manière grave ou répétée, aux présentes conditions d’utilisation des services interactifs.

Obligations et responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur reconnaît être pleinement responsable du contenu des messages, textes, images fixes ou animées et sons mis en ligne par ses soins sur les services interactifs.

L’utilisateur, auteur d’un message texte, images, sons ou vidéos reconnaît être lui-même éditeur et/ou éditer des œuvres préexistantes protégées par le droit d’auteur et en assumer la responsabilité au sens de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.

Dès lors, l’utilisateur, éditeur de contenu sur les services interactifs peut voir sa responsabilité pénale ou civile engagée s’il publie des contenus en violation avec les droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers. Il s’engage à respecter notamment les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des contenus (textes, photos, vidéos etc. ) dont il dispose des droits ou pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès en vue de leur diffusion sur le service interactif. De la même manière, l’utilisateur peut être sanctionné pour atteinte aux législations civiles et/ou pénales françaises.

L’utilisateur s’interdit de manière non exhaustive :

  • de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
  • de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage,
  • de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé
  • de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe,
  • de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel,
  • d’accéder frauduleusement au site et notamment aux services interactifs, ainsi qu’il est indiqué dans les conditions générales d’utilisation du site.

Droit de réponse

Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse selon le décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message.

Les utilisateurs du service interactif souhaitant faire usage de ce droit, s’engagent dans les trois jours de la réception de la notification de leur droit de réponse, à présenter au plus tard dans un délai de trois mois leurs remarques et contributions.

Moyen mis en œuvre pour lutter contre les activités illicites

Tout utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les utilisateurs des services interactifs qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire.

Tout utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les services interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine ainsi que prévu par l’article 6 – I – 7. alinéa 3 et 4 de la loi pour la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

Pour exercer cette faculté, le membre doit cliquer sur le bouton « signaler un contenu illicite » prévu à cet effet, et accessible sur la page d’accueil des services interactifs dans la rubrique « Conditions d’utilisation des services interactifs ».

II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce et de donner lieu à des poursuites judiciaires.

Autorisation de diffusion

En adhérant aux présentes conditions d’utilisation des services interactifs, l’utilisateur accepte que tout ou partie des contenus publiés par ses soins, ou que les commentaires postés sur les contenus du site puissent être rendus accessibles soit directement, soit par des liens de référencement avec les partenaires de Réseau Canopé dans le strict cadre de la licence d’utilisation du présent site.

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