Dénomination : Réseau Canopé

Siège social :
Téléport 1 @4
1 avenue du Futuroscope
CS 80158
86961 Futuroscope CEDEX

Téléphone : 05 49 49 78 00

Statut juridique :

Établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale

N° SIRET : 180 043 010 014 85

Directeur de la publication : Marie-Caroline Missir, Directrice Générale
Directrice de l’édition transmédia : Stéphanie Laforge
Directrice déléguée à la pédagogie : Véronique Billard
Responsable éditoriale : Alexandre Pajon
Réalisation et développement : Réseau Canopé
Hébergement : Réseau Canopé
Partenariat : Faculté d’Éducation de l’Université de Montpellier.

La présentation et le contenu du site https://www.reseau-canope.fr/BSD constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété de Réseau Canopé au titre du droit d’auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.

En vertu de cette propriété, Réseau Canopé peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l’accord obtenu des détenteurs de droits et ce, uniquement pour une reproduction au sein de ce site internet.

Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable de Réseau Canopé en application des articles L.122-4 et L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément à l’article L.122-5 du Code, les œuvres présentes sur ce site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé et non exclusif par tout utilisateur du site. Ceci signifie que tout utilisateur a le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier.

Chaque utilisateur peut effectuer des reproductions sur papier dans la mesure où celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif.

Réseau Canopé autorise l’ensemble de la communauté éducative (élèves, étudiants, personnels de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur, établissements associés de France et d’Outre-mer et lycées français à l’étranger) :

• à utiliser le site https://www.reseau-canope.fr/BSD et les œuvres écrites, photographiques qui y sont contenues en vue d’effectuer des reproductions papier pour une utilisation collective en classe;
• à effectuer des représentations publiques gratuites et collectives du site https://www.reseau-canope.fr/BSD par vidéoprojection et affichage numérique dans le cadre d’activités pédagogique.

Ces droits sont consentis dans le cadre d’un usage pédagogique effectué par des organismes à vocation éducative.

Dans le cadre de ces utilisations autorisées, les utilisateurs s’engagent à respecter les droits moraux de l’auteur tels que le droit au respect de l’œuvre (intégrité physique, esprit de l’œuvre) ainsi que le droit à la paternité de l’œuvre (citation du titre de l’œuvre et du nom de l’auteur, sa qualité).

Réseau Canopé, en tant qu’auteur et producteur de la base de données que constitue le site, est titulaire de tous les droits inhérents à la base de données. Ainsi, conformément à l’article L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, Réseau Canopé interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques.

Le non-respect du cadre strict des exceptions ci-dessus autorisées entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et expresse de Réseau Canopé, une violation des droits de propriété intellectuelle.

Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de Réseau Canopé.

Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse :

Canopé académie de Montpellier,
360, rue Michel de l'Hospital
34000 Montpellier

Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.

Est expressément interdit, même si l’utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).

La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

• Liens pointant vers le site

Réseau Canopé autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve de :

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- mentionner la source qui pointera grâce au lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles ou pédagogiques ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

En tout état de cause, Réseau Canopé se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le site liant est de nature à porter atteinte à ses intérêts.

À ce titre, tout site externe pointant vers le site de Réseau Canopé et diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe est strictement interdit.
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Seules les reproductions et utilisations des marques et logos présents sur le site aux fins exclusives d’information pédagogique peuvent être effectuées.

Pour toutes demandes ou sollicitations, vous pouvez adresser un courrier postal à l’adresse :
Canopé académie de Montpellier
360, rue Michel de l'Hospital
CS 29003
34064 Montpellier cedex 2

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