TEXTES ET DOCUMENTS POUR LA CLASSE

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Mentions légales

Date de dernière mise à jour : 22 octobre 2014

Présentation générale :

Dénomination : Centre national de documentation pédagogique (Canopé-CNDP)
Siége social : Téléport 1 @4, avenue du Futuroscope, BP 80158, 86961 Futuroscope CEDEX
Tél. (standard) : 05 49 49 78 78
Télécopie : 05 49 49 78 16
Statut juridique : Etablissement public à caractère administratif sous tutelle du Ministère de l'Education nationale
Directeur de la publication : Jean-Marc Merriaux, Directeur général
Hébergement : Canopé-CNDP
N° SIRET : 180 043 010 01 485 

Droit de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du site « http://www.reseau-canope/tdc » constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images et les animations ainsi que les éléments de forme tels que choix, plan, disposition des matières, organisation des données) sont la propriété du Canopé-CNDP au titre du droit d'auteur d'une part et au titre du droit du producteur de la base de données d'autre part.

En vertu de cette propriété, le Canopé-CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des titulaires de droits et ce, pour le monde entier.

Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable du Canopé-CNDP en application des articles L122-4 et L.342-1 du code de propriété intellectuelle.

L'exception pour usage privé

Conformément à l'article L.122-5 du code, les œuvres présentes sur ce site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé par l'utilisateur du site. Sauf l'interdiction légale de la copie privée de logiciels et de bases de données électroniques, tout utilisateur a le droit de reproduire un élément du site pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie ou impression papier, réalisée à titre personnel et non à usage collectif.

Les exceptions pour usage pédagogique

Canopé-CNDP autorise l'ensemble de la communauté éducative (élèves, étudiants, personnel de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, établissements associés de France et d'Outre-mer et lycées français à l'étranger) :

> à utiliser le site « http://www.reseau-canope.fr/tdc » et les œuvres écrites, photographiques, audiovisuelles qui y sont contenues en vue d'effectuer en classe des reproductions et/ou des représentations publiques gratuites et collectives dans le cadre d'activités pédagogiques ;

> à utiliser les textes, graphismes et œuvres photographiques par reproduction papier en vue d'une diffusion collective en classe dans le cadre d'activités pédagogiques.

En vertu de ces conditions d'utilisation à des fins pédagogiques, les utilisateurs relevant de la communauté éducative s'engagent à respecter les droits moraux de l'auteur tels que le droit au respect de l'œuvre (intégrité physique, esprit de l'œuvre) ainsi que le droit à la paternité de l'oeuvre (citation du titre de l'œuvre et du nom de l'auteur, sa qualité).

Bases de données

Canopé-CNDP, en tant qu'auteur et producteur de la base de données que constitue le site, est titulaire de tous les droits inhérents à la base de données.

Conformément à l'article L 342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, Canopé-CNDP interdit l'extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu de ce site.

Cette interdiction est cependant levée si ces opérations de reproduction et de représentation sont effectuées par la communauté éducative, en classe, à des fins pédagogiques.

Responsabilités

Le non-respect du cadre strict des exceptions ci-dessus autorisées entraînera, sauf obtention de l'accord préalable et exprès du Canopé-CNDP, une violation des droits de propriété intellectuelle.

Cette violation peut porter atteinte aux droits d'auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue donc un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

La demande d'autorisation doit être faite par écrit, par voie postale auprès du Canopé-CNDP, à l'adresse suivante :

Monsieur le Directeur général du Canopé-CNDP,
Téléport 1 , Bâtiment @4,
B.P. 80158
86961 Futuroscope cedex

Exploitations interdites

Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.

Est expressément interdit, même si l'utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).

La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

Liens Hypertextes

Liens pointant vers le site reseau-canope

Le site internet du Canopé-CNDP autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve de :

> ne pas utiliser la technique du lien profond illicite ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site du Canopé-CNDP ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l'ouverture d'une nouvelle fenêtre du navigateur laissant apparaître l'adresse www.reseau-canope.fr.

> mentionner la source qui pointera grâce au lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles ou pédagogiques ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

En tout état de cause, Canopé-CNDP se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s'il lui paraît que le lien établi avec le site liant est de nature à porter atteinte aux intérêts du Canopé-CNDP.

A ce titre, tout site externe pointant vers le site du Canopé-CNDP et diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe est strictement interdit.

Canopé-CNDP ne peut voir sa responsabilité engagée du fait du contenu éditorial du site liant.

Liens pointant vers les sites extérieurs

Le site internet du Canopé-CNDP peut proposer des liens qui pointent vers d'autres sites, à savoir ceux du réseau Canopé, des sites officiels mais aussi des sites qui présentent un intérêt documentaire et/ou pédagogique du secteur de l'internet, de l'audiovisuel et des médias.

Ces pages web externes dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du site « http://www.reseau-canope.fr/tdc » dès lors, les liens mis en place par Canopé-CNDP vers ces sites extérieurs ne sauraient engager directement la responsabilité du Canopé-CNDP, ni celle du directeur de publication et/ou de sa rédaction vis-à-vis d'un quelconque dysfonctionnement du lien ou des contenus diffusés par ces sites.

Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.

Marques et logos

Les marques et logos sont la propriété du Canopé-CNDP.

Toute reproduction et/ou utilisation sans l'accord préalable du Canopé-CNDP engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues à l'article L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du code de la propriété intellectuelle.

Seules les reproductions et les utilisations des marques et logos présents sur le site aux fins exclusives d'information pédagogique peuvent être effectuées.

Contacter Canopé-CNDP

Pour toutes demandes ou sollicitations, vous pouvez adresser un courrier postal au directeur général du Canopé-CNDP à l'adresse :

Téléport 1, Bâtiment @4, B.P. 80158, 86961 Futuroscope cedex

Ou un courriel au webmaster