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La curation ne serait qu’une pratique non respectueuse du droit d’auteur. Doit-elle être condamnée ou peut-elle continuer à exister si un nouveau comportement sur la toile est mis en place ?

Outre, le fait que l’on puisse se demander si la curation ne contribue pas à l’infobésité en relayant une information qui existe déjà, elle remet en cause le droit d’auteur.

En rediffusant de l’information dont ils ne se sont pas propriétaires, les curators ne contreviennent-ils pas au droit de la propriété intellectuelle ? Les problèmes qui se posent ne sont pas liés au fait d’insérer des hyperliens, cela est légal. En effet, Michèle Battisti [25] indique que les liens sont libres et peuvent être partagés. Toutefois elle recommande de donner la source directe du contenu et de ne pas faire de liens vers des contenus illicites. Par contre, il n’en va pas de même pour le contenu de l’information.  Le code de la propriété intellectuelle indique que « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les œuvres entrent dans le domaine public ». Ce texte signifie donc que ce n’est pas parce que l’auteur d’une œuvre n’a pas précisé qu’il ne voulait pas que l’on utilise sa création que l’on peut se permettre de le faire. Or, que se passe t-il quand on fait de la curation ? Ne prenons-nous pas des informations produites par un auteur pour les rediffuser ? Est-ce que cela signifie alors que toute pratique de curation va à l’encontre du droit d’auteur ? La curation peut continuer à exister mais des précautions sont à prendre. D’une part, il est interdit de copier une œuvre. On peut y faire référence en vertu du principe de la courte citation. Le code de la propriété intellectuelle autorise l’utilisation d’une œuvre dans le cadre de « courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ». En outre, il précise que « la citation doit être brève, mentionner la source, être utilisée  pour étayer une analyse. Analyse qui selon la jurisprudence, ne doit se substituer au document source ». Lorsque nous nous contentons de partager en publiant une information sans qu’une analyse ne soit faite nous violons le droit d’auteur mais nous le violons également quand nous nous contentons de la présentation que fait Scoop-it quand on rediffuse un document car nous ne sommes pas sous le principe de la courte citation. Pearltrees a fait l’objet de vives critiques à ce propos puisque ses perles capturent des sites. Il en va de même des boutons-partages.

Un autre problème de taille se pose : celui de la diffusion des images. Comme pour les textes, les images non libres de droit ne peuvent être utilisées que si l’auteur en a donné explicitement son accord. Or, il n’en va pas du tout ainsi des images qui sont capturées par Pinterest ni de celles mises automatiquement par Scoop-it.

Enfin les conditions générales d’utilisation des plateformes de curation peuvent être elles-mêmes problématiques quand elles indiquent que le curateur leur concède le droit d’utiliser l’information qu’il dépose tout en n’étant pas titulaire de celle-ci.

Pour pallier ces problèmes, deux dispositifs existent : le code du bon curator [26] et les licences créatives commons. Le code du bon curator met en avant le respect de l’auteur. Il préconise que soit indiqués dans toute publication le nom de l’auteur ainsi que le lien vers le document. Il propose que deux symboles apparaissent selon que la source soit directe- on se retrouve directement sur le site de l’auteur- ou indirecte- dans le cas de partage de contenus.  Les licences creatives commons sont un moyen de partager les œuvres en toute légalité [27]. Leurs partisans estiment que les biens sur la toile sont publics. De fait, lorsqu’ils créent une production, ils peuvent accorder aux autres internautes la possibilité d’utiliser cette production. La restriction d’utilisation sera plus ou moins grande selon le type de licence choisi.

Notes de bas de page

[25] Michèle Battisti, Faut-il une autorisation pour faire un lien hypertexte ?, mis en ligne le 11 décembre 2011. Disponible sur  : http://www.paralipomenes.net/archives/6612

[26] Maria Popova et al, Curator’s code, mars 2012. Disponible sur :  http://www.curatorscode.org

[27] Jacques Cartier, Les Licences Creatives Commons, une nouvelle manière de publier, le 14 mars 2014. Disponible sur :  http://missiontice.ac-besancon.fr/documentation/index.php/les-licences-creative-commons/2/

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