Questions juridiques

Des quiz

• Testez vos connaissances à partir du quiz Droit et Documentation de Savoirs CDI
• Un autre test sur le droit proposé par l'ADBS

L'analyse des textes

• L’exception pédagogique : les nouveaux accords (BOEN n°17 du 17 février 2011), bilan
• Droit à l'image et droit de l'image
• CDI et déclaration d'achat de livres à la SOFIA
• Propriété intellectuelle et TIC

Des conférences sur le droit d 'auteur

Les aspects juridiques de la mise en ligne des documents numériques - Eric Heilmann- Médiaquitaine, 9 avril 2013 - URFIST - 2h30min53sec

 

Droit et bibliothèque à l'heure du numérique- Yves Alix    Médiaquitaine, 9 avril 2013  - URFIST -Durée 2h36min28sec

Pour agir en toute légalité : des outils

• Formulaire d'autorisation de captation de l'image des élèves par Philippe Gauvin
  Ce formulaire sera utile aux établissements scolaires qui travaillent sur des projets audiovisuels et sont tentés de filmer et de publier l'image ou la voix de leurs élèves en milieu scolaire. Il permet d'informer les familles de la mise en oeuvre du projet pédagogique et de s'assurer de leur accord