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La protection d'une oeuvre mise en ligne par un élève

par Julie Garçon (CNDP - DAJ),
[octobre 2013]

Mots clés : question juridique

Une question : Deux élèves souhaitent créer un site internet pour mettre en ligne le manga dessiné par l'un d'eux. Comment l'auteur du manga peut-il protéger son œuvre et faire valoir ses droits d'auteur en cas de plagiat ?

Une réponse : L'auteur d'une œuvre n'a aucune formalité à accomplir pour bénéficier de la protection de ses droits sur cette œuvre.

En effet, l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

Cependant, il est conseillé de procéder au dépôt d'une œuvre afin de pouvoir établir la date de sa création et de bénéficier, en cas de litige, d'une présomption de propriété des droits d'auteur. Ce dépôt peut s'effectuer de différentes manières :

  • sous enveloppe SOLEAU à acheter auprès de l'INPI ;
  • auprès d'un notaire ou d'un huissier ;
  • auprès des sociétés d'auteur et de gestion collective de droits.

L'auteur peut également prouver la date de création de son œuvre en l'envoyant, à lui-même ou à un tiers, sous enveloppe, en recommandé avec avis de réception et sans ouvrir le pli à la réception. Le cachet de la poste fera foi.

Concernant la mise en ligne du manga sur internet, les élèves auteurs deviennent leurs propres éditeurs. A ce titre, ils doivent donc respecter et préciser sur leur site les mentions prévues par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), à savoir leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone ; ainsi que celles définissant les exploitations autorisées (par exemple, indiquer en bas de page la mention « Tous droits réservés-Année- Auteur »). S'ils souhaitent préserver leur anonymat, ils peuvent ne mentionner que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse de l'hébergeur du site à condition qu'ils aient transmis à l' hébergeur les informations personnelles les concernant.

Le site pourra être déposé selon les mêmes procédés que le manga (captures d'écran des pages principales du site…).

En conclusion : Les élèves bénéficient d'ores et déjà de la protection légale conférée à l'auteur d'une œuvre (manga et site internet). Cependant, afin de se prémunir contre un éventuel plagiat, il est important qu'ils déposent leurs créations. Les élèves étant mineurs, le dépôt auprès de l'INPI, d'un notaire ou d'un huissier, devra être effectué en leur nom par leur représentant légal (parents ou tuteur). Ils pourront en revanche effectuer seuls la démarche de l'envoi en recommandé.

Il devra également être précisé sur le site internet les mentions légales obligatoires et d'exploitation.

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