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1001 questions juridiques pour les professeurs documentalistes vous permet de poser vos questions qui concernent le droit dans vos pratiques professionnelles.
Notre spécialiste, Philippe Puerto, répondra aux questions concernant les activités avec/pour les élèves : usage des médias, les données personnelles, le droit d’auteur etc… à l'exclusion donc de toute question concernant les carrières, les emplois du temps, le statut, les fonctions, les relations entre collègues ou avec l'administration.
Bonjour,
Un professeur peut-il ouvrir la boite mail d'un élève ? pourquoi ?
cordialement
Réponse :
Bonjour,
J'ai deux questions :
- Quel est le cadre légal et réglementaire qui entoure la création d'un "club cinéma" (diffusion de films) au CDI dans un EPLE.
- Quel est le cadre légal et réglementaire qui entoure la diffusion d'un diaporama (rétrospective d'année, constitué de photos) devant les parents d'élèves lors du spectacle de fin d'année d'un EPLE.
Merci bcp
Réponse :
Bonjour,
Suite à une discussion avec une collègue stagiaire, j'ai trois questions :
- peut-on visionner en cours la bande-annonce d'un film que les élèves iront voir ensuite en salle ?
- peut-on tirer de cette bande annonce par captures d'écran des photogrammes pour les distribuer aux élèves à fin d'étude ?
- peut-on visionner en classe une vidéo prise sur YouTube ? L'aide de Youtube précise qu'il faut demander leur autorisation aux auteurs des vidéos pour les utiliser en cours, or, la prof d'ESPE de ma collègue affirme que "Licence YouTube standard" affiché sous les vidéos signifie "libre de droits de diffusion pour la classe".
Merci de nous éclairer.
Réponse :
Bonjour,
N'ayant pas trouvé de circulaire ou de texte officiel permettant de répondre aux questions suivantes je me tourne vers vous en espérant que vous puissiez me répondre :
- Combien d'élèves au maximum un professeur-documentaliste a-t-il le droit d'encadrer au maximum au sein du CDI?
- Le professeur-documentaliste est-il responsable des élèves se rendant au CDI sur leur temps libre et sortant en milieu d'heures s'il venait à leur arriver quelque chose à l'extérieur du CDI?
- Le professeur-documentaliste a-t-il le droit de suspendre, dans le cadre d'une punition, l'accès en autonomie au CDI à un élève qui n'en respecterait pas le fonctionnement et ce, pour une période excédant 8 jours?
Merci d'avance pour votre aide,
Bien cordialement.
Réponse :
Bonjour,
Un collègue d'histoire souhaiterait savoir s'il peut légalement demander à ses élèves de regarder un film en streaming, à la maison, pour ensuite pouvoir exploiter ce film en classe ?
Merci de votre réponse.
Réponse :
Un professeur documentaliste peut-il évaluer (par notes ou par compétences) ses élèves dans le cadre de l'EMI ?
Réponse :
Bonjour M. Puerto,
Ma collègue et moi sommes professeurs-documentalistes en lycée dans le même établissement depuis respectivement 20 et 6 ans.
Nous avons toujours géré les punitions en interne selon l'échelle suivante : mises en garde, puis au bout de 3 (ou 4) suspension d'accès au CDI en autonomie pour une durée plus ou moins longue selon la gravité (1 ou 2 semaines pour utilisation répétitive du portable et jusqu'à 6 semaines pour refuse d'obéissance couplé à de l'insolence et/ou manque de respect par exemple). Il est bien entendu que les élèves ont accès au lieu dans le cadre d'un cours avec un enseignant ou avec nous. La suspension ne vaut que pour leurs heures de libre lorsqu'elles ne sont pas inscrites à leur emploi du temps. Les élèves sont prévenus de ce fonctionnement et des règles à respecter via un règlement du CDI qui avait été voté aux 2 CA (LP et LGT).
Cette année, changement complet de direction et remise en cause de ce système. Nous avons des questions par rapport aux affirmations de la direction. Existe-t-il des textes officiels qui stipulent clairement que:
1) Il ne peut y avoir de règlement annexe au règlement intérieur? La direction sous-entend en effet que nos règles de vie du CDI ne sont pas légales et qu'il ne peut y avoir un règlement autre que le règlement intérieur.
2) Il ne peut y avoir de suspension d'accès à un lieu de plus de 5 jours (propos avancé par la direction). Nous faisons bien la différence entre punition et sanction disciplinaire et sommes conscientes que la sanction prévaut sur la punition étant donné qu'il ne peut y avoir 2 mesures disciplinaires pour le même fait. Mais nous n'avons pas trouvé de texte interdisant la suspension d'accès à un lieu de plus de 5 jours.
3) Le CDI est-il une salle de cours comme les autres où les mêmes règles s'appliquent?
Merci pour vos retours car le bras de fer engagé sans les textes pour appuyer nos propos s'avère difficile.
Bien cordialement.
Réponse :
Sur un site internet a-t-on le droit de faire une rubrique "revue de presse" avec des articles constitués de liens vers un site comme Ouest-France (consultable gratuitement)
Réponse :
Bonjour M. Puerto,
J'ai deux questions, qui taraudent l'ancienne profdoc que je suis, à vous soumettre.
Question 1 : relative aux salles d'études ou permanences dans les EPLE
Existe-t-il des textes relatifs à la mise à disposition de salles d'études/permanences pour les élèves dans les EPLE ? S'agit-il d'une obligation ou bien d'un choix ? Question Ô combien déterminante pour les collègues professeures documentalistes dont les établissements ne mettent pas à disposition des élèves de permanence ou de foyer et dont les missions sont par conséquent entravées de même que la définition du lieu selon la dernière circulaire.
Question 2 : relative au nombre de professeurs documentalistes par EPLE/CDI
Existe-t-il des textes fixant ou préconisant le nombre de professeurs documentalistes par EPLE/CDI en fonction du nombre d'élèves ? Ou alors est-ce déterminé par les différents rectorats ? Je pense ici aux collègues de région parisienne qui demeurent seuls sur leur poste tandis que d'année en année le nombre d'élèves de l'établissement ne cesse de croître.
Merci beaucoup pour votre attention
Réponse :
Bonjour
Pourriez vous me dire s'il existe une législation concernant la capacité d'accueil d'un cdi ? Je suis parfois seule dans un cdi de 450m2 tout en longueur avec entre 150 et 200 élèves. Il y a la porte d'entrée plus une porte au fond du cdi. Les élèves peuvent aussi s'installer dans 5 petites salles non visibles du bureau au fond du cdi. C'est très encombré entre 12h et 14h et les élèves s'entassent car ils n'ont nulle part où aller. Merci de me dire comment faire au niveau sécurité. Cordialement
Bbaguelin
Réponse :
Achat d'un DVD, document pédagogique,à l'INRS et installation sur une dizaine de postes informatiques.
Est-il possible légalement d'installer ce DVD sur un certain nombre de postes informatiques ? Il sensibilise aux dangers des machines à bois et aux règles de sécurité applicables et comprend une partie QCM que les élèves peuvent remplir.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Réponse :
Merci pour la précision de votre réponse.
Bien cordialement.
La principale de notre collège refuse que nous publiions une page de critiques de livres dans le journal du collège (publié sur papier et sur le site de l'établissement, donc consultable par tout le monde) au motif que cela constituerait une publicité que des éditeurs concurrents pourraient mettre en cause. Se pose également la question de la reproduction de la couverture (j'ai lu l'article sur ce sujet sur Savoirs CDI).
Pourriez-vous nous éclairer sur notre droit à publier de telles critiques ?
Par avance merci. Bien cordialement
Réponse :
Toute l'équipe du projet ainsi que la direction du collège vous remercie pour la clarté et la précision de votre réponse.
Bonjour, dans le cadre d'un projet avec les 6e, nous avons pour objectif de créer un album et de le publier. Je m'interroge sur les droits d'auteur de l'oeuvre (sachant en plus qu'on veut partir de travaux d'élèves de l'école voisine).
L'autorisation parentale (pour nos élèves et les élèves de l'école primaire partenaire)portera sur l'utilisation de créations des élèves.
Devons-nous demander une cession des droits ?
Autre question : l'album aura un coût, comment procéder ? le collège achète le stock et le cède au FSE ? qui le vend ? je crois que le collège n'a pas le droit de vendre, à tort ?
D'ailleurs notre autorisation parentale type comporte un encart "à des fins non commerciales", que faire de cette phrase ? nous allons vendre, non ?
Je vous remercie de vos éclairages.
Bien cordialement.
Réponse :
Bonsoir,
PES cette année, je souhaiterais savoir s'il est possible dans le cadre strict d'une séance d'anglais, d'utiliser des images issues d'un dessin animé Dreamworks.
Je vous remercie par avance,
Cordialement
Réponse
Complément à la question précédente sur l'utilisation des bandes-annonces : sont-elles considérées comme de la publicité ?
Réponse
Bonjour,
Quels sont les droits en vigueur en ce qui concerne la diffusion et la reproduction d’une bande annonce d'un film, peut-on utiliser les bandes-annonces de films dans des travaux numériques d'élèves ? les bandes-annonces sont-elles de la publicité.
Merci d'avance
Réponse
Bonsoir,
Dans le cadre d'une exposition multi-supports, peut-on envisager de diffuser sur un site internet l'enregistrement audio d'un élève en train de lire un article de presse ? Nous prévoyons bien sûr de faire remplir aux responsables légaux de l'élève une autorisation, mais notre question porte sur la lecture de l'article : s'agit-il ici d'une reproduction d’œuvre ? Est-ce légal si l'élève mentionne bien la source de l'article ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Réponse :
Bonjour,
L'écoute de musique au CDI est encadrée par des textes ( en ligne sur Savoirs CDI). Je n'autorise pas les élèves à se connecter à YOUTUBE pour écouter ou regarder des vidéos. YouTube est par ailleurs bridé.
Des enseignants peuvent-ils poster des liens sur Pro-notes ou des outils numériques comme Padlet, vers des vidéos de musiques ou d'émissions postées par des personnes qui n'ont pas les droits de la propriété intellectuelle ou l'autorisation pour partager sur Internet ? Je répondrai non, et j'ajouterai que le CDI pourrait être responsable d'une infraction s'il autorisait cette diffusion. Quels sont les arguments juridiques pour répondre à cette question ?
D'autre part peut-on considérer que l'on crée des " bases de données" avec des outils comme Padlet ?
Bien cordialement
Réponse :
Bonjour
Bonjour,
je prends mes fonctions dans un nouveau lycée, où l'ancienne documentaliste s'occupait -en plus de gérer son fonds- de commander les ouvrages de l'ensemble des disciplines (pris sur les crédits d'enseignement). Ainsi, chaque jour ou presque, un collègue vient passer commande au titre des crédits alloués pour sa discipline. Si je n'ai rien dit jusqu'à présent, je commence à réaliser le surcroît de travail concernant ces commandes. Suis-je en droit de refuser, au motif que, normalement, c'est le coordonnateur qui est responsable des commandes concernant sa discipline ? Ne risque-t-on pas de m'opposer que je suis responsable de l'acquisition de l'ensemble des livres et autres DVD dans un établissement ? La politique d'acquisition, dont j'ai la prérogative, porte-t-elle seulement sur mon budget propre ou bien sur l'ensemble des budgets de l'établissement ? Il me paraîtrait normal de ne m'occuper que du catalogage des ces documents en revanche... Merci pour votre réponse...
Réponse :
Bonjour
Je voulais juste vous remercier un peu -voire très- tardivement, d'avoir apporté une réponse à ma question du 8 février...Cela confirme bien ce que je pensais et pourrait nourrir mon argumentaire (quand on parle d'amende, ça fait toujours réfléchir les élèves ;))
Bien cordialement
Bonjour,
Le principal de mon collège s'interroge sur le fait de proposer sur le site du collège des liens vers des logiciels libres (que nous utilisons au collège). Il s'inquiète de savoir si nous pouvons le faire sans signaler d'autres logiciels (payants) pour respecter un principe de concurrence.
Ce principe s'applique-t-il si nous proposons des liens vers des sites à but non lucratif ?
Merci pour votre réponse
Bon rétablissement,
Réponse :
Bien Cordialement,
Philippe Puerto
Bonjour,
un collègue souhaite numériser ses manuels afin de se constituer une banque de données personnelle.
Sur les sites de éditeurs, j'ai simplement trouvé mention des numérisations à destination des élèves sur les sites des éditeurs.
As-t-il le droit de se constituer cette banque de données?
Merci d'avance
Réponse :
Bonjour,
Indisponible pour le moment pour raison de santé, notre juriste répondra à vos questions dés que possible.
Cordialement,
Bonjour,
Nous nous posons la question de savoir si nous pouvons facturer aux élèves les livres qu'ils ne rendent pas au CDI, même si nous n'avons pas payé ces ouvrages (cadeau des éditeurs scolaires et universitaires, dons, achats d'occasion).
Nous vous remercions par avance de votre réponse.
Réponse :
Bonjour,
Je travaille dans un collège et j'achète des livres dans des brocantes, bourses etc afin d'élargir mon fonds documentaire à moindre coût. Mon chef d'établissement est d'accord mais je me pose la question de la légalité de cette pratique ?
Réponse :
Bonjour,
Existe-t-il des règles juridiques à respecter pour réaliser et diffuser (sur l’ENT de l’établissement et/ou sur Internet) des photomontages mettant en scène des élèves et des couvertures de livres ou de revues ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement,
Bonjour,
Je souhaitais simplement vous remercier pour la qualité de votre réponse.... Merci pour le temps passé !
Acceptez-vous que je joigne votre réponse au projet que je vais présenter au prochain CA de l'établissement, afin de faire valoir ce droit de passer commandes auprès de plusieurs librairies de proximité?
Cordialement,
Marie Denis
Bonsoir,
Le budget du CDI du collège alloué à l'acquisition des ouvrages non scolaires est de 2500€.
Donc, selon le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (article 30) le collège peut traiter directement avec les librairies, sans passer par un appel d'offres. Mais du coup quid de la libre concurrence ?
Je souhaite passer des commandes dans plusieurs librairies (une librairie jeunesse qui développe fortement son pôle animation et promotion de la lecture auprès de notre public ; une librairie spécialisée dans la BD et les mangas, de très bon conseil, etc.).
Sur quel cadre légal puis-je m'appuyer ?
Car la gestionnaire du collège ne veut passer que par la librairie avec laquelle elle a l'habitude de travailler.
Or dans le décret il est indiqué de ne pas contracter systématiquement avec un même fournisseur, "lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin."
Mais est-ce une préconisation ou une injonction ?
En espérant que vous pourrez m'éclairer,
Bien cordialement
Marie Denis
Bonjour,
Dans le cadre du Printemps des poètes, j'organise au collège une battle poétique entre deux classes. La presse assistera à la finale qui aura lieu en présence de tous les autres élèves et prendra donc des photos. L'une d'entre elles sera publiée dans le journal. Dois-je obtenir une autorisation des parents des élèves des classes concernées en vertu du droit à l'image? Ma question est valable pour tout autre événement que nous organisons ou auquel nous participons (spectacle de fin d'année, chorale...)
Par avance, merci de votre réponse
Bonjour,
Est-il obligatoire pour un établissement scolaire d'envoyer des devis à plusieurs libraires avant commande auprès de l'un d'eux sachant qu'il ne s'agit pas de manuels scolaires et que ces achats ne dépassent pas à chaque fois 200 euros(La remise accordée par les différents libraires étant systématiquement de 9% du fait du prix unique du livre).
Merci pour votre aide précieuse
Bonjour,
Nos élèves ont créé des petits reportages audio dans le cadre d'un EPI. Nous souhaiterions désormais les mettre à la disposition de la communauté éducative et des parents sur un site web, pour constituer une sorte ce web-radio. Sur quel type de sites pouvons-nous les présenter, pour rester dans un cadre légal ? (je précise que nous n'avons pas encore d'ENT).
Merci par avance.
Bonjour
Je souhaite que des élèves produisent des documents en licence Créative Commons (attribution - modifications dans les mêmes conditions - pas d'utilisation commerciale) afin d'éviter les soucis liés au droit d'auteurs. Je suppose que je doive quand même faire signer un courrier aux parents, mais est-ce envisageable ?
J'ai une seconde question : j'aimerais savoir quand un devoir d'élève cesse d'être un devoir pour devenir oeuvre créative. Par exemple, si je demande a un élève de réaliser une infographie à partir d'un logiciel et critères très précis (dans mon cas, la carte d'identité d'un journal), l'infographie est-elle considérée comme un devoir ou une oeuvre originale ?
Je vous remercie
Bonjour,
Je souhaite faire créer à des élèves des comptes sur le logiciel de présentation Prezi. Lorsque les élèves seront amenés à présenter leur Prezi, ils devront les "partager" et les options gratuites ne permettent alors pas de confidentialité. Ainsi, tout le monde pourra potentiellement voir leur Prezi sur Internet.
J'aimerais donc savoir si j'ai le droit de faire utiliser ce logiciel aux élèves.
Par ailleurs, dois-je leur faire remplir une autorisation ainsi qu'à leur responsable, sachant qu'il s'agira d'une publication à partir de leur compte personnel ?
Vous remerciant par avance.
Bonjour,
je souhaite mettre en place un coin "écoute" au CDI. Les élèves pourraient en petits groupes (5 maximum) écouter des cd audios ou des MP3, soit achetés chez des éditeurs (ex : paroles de conteurs chez Syros), soit des livres audios libres de droits trouvés sur des sites web.
Quelle est la législation ? Y a-t-il une déclaration à faire auprès de la SACEM ou autre ?
Merci beaucoup
Bonjour
Je suis professeur-documentaliste dans un lycée et j'aimerais svp savoir quelle est la législation en matière de livres numériques car les avis divergent sur Internet et parmi mes collègues. Pouvons-nous en acheter pour le CDI ? A quelles conditions ? Quelles sont les règles pour le prêt ?
Merci par avance de votre réponse.
Bonjour,
Des élèves de 4e doivent réaliser le résumé original d'une oeuvre littéraire en groupes. Certains ont choisi de tourner des petits films. Comme le collège n'a pas de caméra, nous avons demandé aux parents d'autoriser chaque enfant à utiliser son téléphone portable pour se filmer. Mais a-t-on le droit d'autoriser un élève à filmer un de ses camarades et à garder les images pour faire un montage chez lui ?
Bonjour ,
Je souhaiterais savoir quel droit d'auteur s'applique quand un élève insère une image prélevée du web (sans la sourcer... la plupart du temps quand un enseignant demande une illustration) dans le cadre d'un devoir personnel qui ne sera pas rendu public (devoir à rendre au professeur).
Peut-on envisager qu'il s'agit d'une utilisation privée ? La citation des sources d'une image (au moins le site sur lequel elle se trouve) doit-elle se faire également dans ce contexte, et si oui quelles sont les peines encourues en cas de manquement à cette règle ?
Merci d'avance
Remarquable travail de recherche ..compétences et sérieux.
Cordiales salutations.
Bonjour,
je suis en train de desherber les k7 videos obsoletes (datant des années 1990). Certaines n'existent pas en dvd et les informations contenues sont toujours valables dans le domaine professionnel. Je souhaiterai donc copier ces k7 en dvd mais se pose la question du droit. Dois-je conserver les k7 videos physiquement pour rester dans la légalité ?
Quel protocole suivre ?
Merci
Bonjour,
Je souhaiterais valoriser des vidéos sur le portail documentaire E-sidoc du CDI de mon collège. Ainsi, j'aimerais créer des rubriques sur différents thèmes, comme la science, et lister dans chaque rubrique des chaînes Youtube avec leur hyperlien. En ai-je le droit ?
Vous remerciant par avance,
Cordialement.
Bonjour, je suis enseignante-documentaliste en EREA, Je souhaiterais diffuser de la musique en fond sonore au CDI. Se pose la question du droit d'auteur et de la sacem ? Par ailleurs, nous allons lancer une web radio avec mes collègues, là encore quid des droits de sacem ? Est ce que je dois payer la sacem pour ces 2 usages ou faire deux demandes séparées ? merci
Bonjour,
Nous avons au lycée de nombreux DVD achetés avec les droits de prêts et de diffusion publique auprès de l'ADAV ou d'autres organismes.
Suite à un changement de matériel, certains professeurs ne peuvent plus lire les DVD dans leur salle. L'AIPRT nous demande de copier les DVD et de mettre les vidéos sur le cloud microsoft auquel l'établissement est abonné.
Outre l'aspect technique, il me semble que nous n'avons pas le droit de réaliser de copies des DVD.
Pouvez-vous me confirmer cela, afin que je puisse répondre plus clairement à mes collègues ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles paru au journal officiel de l’Union européenne le 4 mai 2016 entrera en application en 2018. Est-ce que ce nouveau règlement va entraîner des comportements moins crispés sur les traces que nous laissons sur le web. Toutes nos interventions auprès des élèves sur les précautions à prendre doivent-elles prendre en compte ce règlement ? Ce texte est, comme tout texte juridique estdifficile à interpréter pour des non juristes.
Merci.
Cordialement
Bonjour,
Plusieurs coordonnateurs de notre EPLE ont vu leurs dernières commandes non prises en compte par le gestionnaire de l'établissement. La date butoir avait pourtant été respectée!
Suite à notre réclamation, il nous propose de demander une DBM au prochain CA afin que les budgets disciplinaires de chacun ne soient pas imputés sur 2017 mais bien sur 2016.
Pouvons-nous lui faire confiance? Les avis divergent...
Merci
Bonjour ! Je me pose une question semblable à celle posée aujourd'hui même par une collègue mais à laquelle vous n'avez pas encore pu répondre : des élèves du lycée ont produit des petites vidéos dans lesquelles ils ont utilisé des extraits musicaux pour lesquels ils n'ont pas négocié les droits. Est-il malgré tout possible de diffuser ces vidéos sur le site web de l'établissement ? Merci de vos conseils !
Bonjour,dans le cadre d'un cours de langues vivantes, un professeur et ses élèves vont réaliser de courts films puis les poster sur Youtube. Ils souhaiteraient y inclure des extraits musicaux.Dans quelles conditions peuvent-ils utiliser ces oeuvres ? Merci par avance pour votre réponse.
Dans le cadre d'un atelier webradio, les élèves sont amenés à enregistrer des podcasts diffusés en ligne. Certains sujets portent sur l'actualité musicale. Est-il possible que le podcast enregistré par les élèves inclut un extrait musical si celui-ci ne relève ni du domaine public ni de la licence Creative Commons ?
Réponse
Bonjour,
Les enseignants organisateurs d'un voyage linguistique souhaiteraient ouvrir une page sur facebook pour donner des nouvelles aux parents pendant le voyage. Ont-ils le droit d'y publier les photos des élèves sachant que les parents ont signé le document suivant lors de l'inscription de leur enfant :
" Dans le respect des dispositions légales en vigueur, le collège peut être amené à faire ou à faire faire, dans le cadre de diverses activités pédagogiques, des photographies, des enregistrements sonores ou des films pour la valorisation du travail des élèves ou pour les besoins de sa propre communication. L’élève et son responsable légal déclarent renoncer à tout droit de recours en la matière et à toute demande de dommages et intérêts à l’encontre du collège et des éditeurs ou imprimeurs qui reproduiraient ces photos. Il s’agit d’un abandon définitif du droit à l’image."
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour,
dans le cadre d'un réaménagement du CDI je cherche des fauteuils/poufs/chauffeuses. Je suis bloquée par les prix pratiqués par les fournisseurs officiels. Vient alors la question du dons ou de l'achat d'occasion (type le bon coin). Quelles sont les règles à respecter pour l'achat de ce matériel pour les scolaires? Je précise que je suis en lycée. Merci d'avance.
Bonsoir,
Le gestionnaire de mon établissement me demande de lui rédiger un document spécifiant les sommes demandées aux élèves lorsqu'ils perdent ou dégradent un manuel qui appartient au collège. Existe-t-il un texte officiel indiquant le pourcentage du prix à retrancher à la somme du livre neuf ?
Je vous remercie par avance,
Bonjour,
Je suis professeur-documentaliste dans un lycée et je m'interroge sur la question des droits relatifs aux livres audio.
Merci de m'éclairer si possible.
Bonjour,
Bonjour
j'envisage d'utiliser une application du genre UtellStory, dans le cadre d'un EPI 4ème au collège, les élèves peuvent-il créer leur propre compte (c'est a priori gratuit)?
Merci
Bonjour,
Je souhaiterais insérer, via leur lien embed, des vidéo trouvées sur YouTube sur le site Internet des élèves de l'établissement. En ai-je le droit ? Je trouve des réponses contradictoires sur le sujet.
Merci d'avance.
Cordialement.
Bonjour,
Les enseignants sont souvent amenés à enregistrer les voix des élèves, lors de projets pédagogiques de vidéos avec des outils numériques comme Tellagami mais aussi pour évaluer l'oral en langues par exemple. Les parents signent des autorisations générales de droit à l'image en début d'année dans les dossiers d'inscription : ces autorisations sont-elles valables quant au droit à l'image ou bien faudrait-il une autorisation à chaque fois ? Est-ce different si l'élève s'enregistre sur le matériel fourni par la collectivité locale (tablettes) ou sur son propre outil (portable) ?
Cordialement.
Bonjour,
J'ai pu voir certains échanges sur ce sujet passer sur la liste mais ils ne répondaient pas tout à fait à mes doutes.
Les élèves du CVC ont proposé de créer un club cinéma au collège sur les heures de pause à midi (1h30 dans notre établissement).
L'idée est bien entendu chouette mais j'aimerais avoir des avis et des précisions.
Puis-je emprunter des films à la médiathèque pour les diffuser dans le cadre de ce club?
Suite à mes recherches, j'ai pu vérifier que le streaming étant également un délit donc je ne peux pas non plus diffuser des films par ce moyen là.
Est-ce que les DVD achetés personnellement par des professeurs peuvent être diffusés aux élèves?
Il est important pour moi d'agir en étant respectueuse des lois pour montrer l'exemple mais je ne suis pas très à l'aise avec ces questions... Je vous remercie donc pour votre aide.
--
Laura GRETHA
professeure-documentaliste
Collège Kennedy
68200 Mulhouse
Réponse : Bonjour,
1°) Il est interdit par la loi de diffuser en public les cassettes vidéos ou D.V.D. achetés dans le commerce ou loués dans un vidéoclub ou encore empruntés dans une médiathèque ou faire des diffusions en utilisant le streaming. En effet le possesseur du support (achat dans le commerce, locataire de l'œuvre ou emprunteur) n'obtient que la possibilité de visionner le film uniquement dans le cadre du cercle de famille.
Le club cinéma du collège ne rentre évidemment pas dans ce cadre là mais également un club sportif, une maison de retraite ou autres. En effet, ces supports sont strictement réservés au cercle de famille. Toute utilisation dans ce sens serait répréhensible et constitutive du délit de contrefaçon.
Cependant, certains producteurs confient les droits d'exploitation de leurs films pour des projections publiques gratuites auprès de communautés restreintes à des distributeurs spécialisés, dits « institutionnels ».
Toute structure privée ou publique souhaitant organiser dans ses locaux la diffusion vidéo d'un film pour son public doit acheter le support de diffusion auprès de ces distributeurs institutionnels. Il en existe plusieurs mais le plus connu est l'ADAV (Ateliers Diffusion Audio Visuelle) qui a un catalogue intéressant.
2°) Il faut inscrire, gratuitement et avec l' accord de votre chef d'établissement, votre collège à l'ADAV à l'adresse : contact@adav-assoc.com
ou à l'adresse donnée ci-dessous. Cette inscription qui est gratuite ne peut se faire qu'au nom du collège. Une fois l'inscription réalisée elle vous procurera l'accès au catalogue de l'ADAV en ligne.
Les droits de diffusion publique sont inclus dans le prix du DVD qui coûte à peu près autour de 55 euros le film pour une durée d'utilisation illimitée.(à rentrer dans le budget du collège) Cela permet ainsi à l'établissement de se constituer une vidéothèque, les DVD devenant la propriété du CDI, ils peuvent ensuite être prêtés aux élèves comme les livres.
*Ci-dessous quelques renseignements sur l'ADAV et une liste d'autres distributeurs spécialisés.
J'espère que ces renseignements pourront vous être utiles et je vous souhaite ainsi qu'à vos élèves de bons futurs films.
Cordialement,
Philippe Puerto
*ATELIERS DE DIFFUSION AUDIOVISUELLE (ADAV)
41 rue des Envierges 75020 PARIS
Téléphone : 01.43.49.10.02
Site Internet : www.adav-assoc.com
Mail : adav@wanadoo.fr
(Société spécialisée pour les organismes à vocation culturelle, socioculturelle, éducative, à caractère non commercial tels que les médiathèques, établissements d'enseignement, etc.)
www.adav-assoc.com
www.adaveurope.com
L'association « Atelier de diffusion audiovisuelle », l'ADAV, a été créée en 1984 avec le soutien de différents ministères, à l'initiative de professionnels de l'action culturelle spécialisés dans l'audiovisuel. Son but est de mettre en valeur le patrimoine culturel audiovisuel et de favoriser la diffusion de ce patrimoine. L'ADAV Europe a été créée en 2006 afin de proposer un catalogue de films pour des diffusions publiques non commerciales.
L'ADAV est la première centrale d'achat de films sur supports DVD et Blu-Ray réservée exclusivement aux secteurs culturels et éducatifs non-commerciaux (Association Loi 1901 non-subventionnée). Depuis 1985, l'ADAV fournit le réseau des bibliothèques et des médiathèques, les établissements scolaires (écoles, collèges, lycées, universités), les centres culturels à l'étranger, les associations socioculturelles ou socio-éducatives, etc. qui ont - ou mettent en place - des vidéothèques de prêt et/ou de consultation sur place.
L'ADAV diffuse chaque année des milliers de programmes avec droits spécifiques attachés au support (DVD, Blu-Ray, CD-ROM et DVD-ROM), pour des usages correspondants aux activités des organismes des secteurs culturels et éducatifs non commerciaux : le prêt et la consultation sur place.
Des milliers d'organismes ont ainsi bénéficié de ses services partout en France favorisant la diffusion du cinéma et de l'audiovisuel sur l'ensemble du territoire.
3°) Une liste d'autres distributeurs institutionnels :
Le fonds CNC - Images de la Culture
Le Fonds Image de la Culture est un catalogue de films documentaires géré par le CNC. Il rassemble plus de 2000 œuvres documentaires.
Il s'adresse aux organismes culturels, sociaux ou éducatifs, structures très variées comme des bibliothèques publiques, des CDI des établissements scolaires, des musées, des écoles d'art, des écoles d'architecture, des festivals, des associations, des établissements pénitentiaires... tous ceux qui mènent une action culturelle en contact direct avec le public.
Les films sont disponibles à la vente en format DVD, Blu Ray et en location pour le Béta SP. D'autres supports (clé USB, disques durs, envoi FTP) et formats (MPEG 4,.avi etc.) peuvent être proposés.
Ils sont destinés à des diffusions publiques et gratuites sur le territoire français (DOM-TOM inclus) et à la consultation sur place.
Images de la culture ne concerne pas directement les particuliers. Ceux-ci peuvent s'adresser aux médiathèques.
Pour valoriser ces collections le CNC édite le catalogue « Images de cinéma », un guide pratique qui présente une sélection des films issus du fonds, et les complète avec des textes et des entretiens. Gratuit sur demande.
La Médiathèque des trois mondes
La Médiathèque des Trois Mondes diffuse et assure la promotion de films d'Afrique, d'Amérique latine et d'Asie traitant plus particulièrement de l'immigration, du développement et des droits de l'Homme. Son catalogue comprend 250 titres en DVD, documentaires et fictions, et une centaine de titres en Vidéo à la Demande.
Par ailleurs, la médiathèque propose un centre de documentation sur l'audiovisuel du Sud où l'on trouve d'autres titres (chez d'autres distributeurs), des dossiers pédagogiques, des articles, des critiques...
www.cinematheque.fr/fr/musee-collections
UFOLEIS
L'UFOLEIS est la fédération des cinéclubs de la Ligue de l'Enseignement, animée par l'Union Régionale des Fédérations des Œuvres Laïques Rhône-Alpes. Son catalogue compte près de 300 films. Certains films ont fait l'objet d'un travail collectif interne qui a abouti à l'édition de dossiers pédagogiques.
Heure Exquise !
L'association Heure exquise ! est un centre international pour les arts vidéos. L'association met à disposition des spécialistes pour vous aider à composer votre programmation.
Centre audiovisuel Simone de Beauvoir
Le centre audiovisuel Simone de Beauvoir se consacre à la sauvegarde et à la diffusion des documents audio-visuels retraçant les luttes de femmes. Le centre crée aussi ses propres archives autour de ce thème.
www.centre-simone-de-beauvoir.com
Light Cone
Light Cone est une association à but non lucratif dont le but est la distribution, la connaissance et la sauvegarde du cinéma expérimental.
Son catalogue regroupe des films français et étrangers, appartenant à l'histoire du cinéma expérimental comme aux grandes tendances contemporaines. Les films étant en général sur support 16 mm, Light Cone propose la location de matériel de diffusion et l'assistance de projectionnistes.
De nombreux films sont visibles en intégralité sur le site Internet de Light Cone.
Colaco
Le catalogue de la société Colaco présente plus de 90.000 références classées en trois rubriques : Fictions, Documentaires et Jeunesse. Différents types de films sont représentés, des films des grands studios aux productions de petits éditeurs spécialisés. Colaco édite deux magazines : un mensuel qui présente les nouveautés du catalogue, et un trimestriel qui propose des sélections de programmes suivant des thématiques culturelles.
CVS
La société CVS détient un riche catalogue et propose sur son site Internet des services de recherche personnalisés et thématiques, des conseils juridiques et pratiques. Il est aussi possible de louer auprès de CVS des expositions (sur le film policier, la métamorphose, la musique au cinéma…) facturées environ 890 euros pour 3 semaines.
Collectivision
Collectivision est une société de distribution à la location de films sur supports VHS et DVD destinés à la"diffusion publique non commerciale”. Le catalogue est consultable en ligne.
RDM Vidéo
La société RDM Vidéo propose à ses adhérents, en ligne, des dossiers pédagogiques, des bulletins mensuels, des listes pédagogiques pour vous accompagner dans votre choix de film.
Vidéovision
Vidéovision est une société de location de films vidéo VHS et DVD pour diffusion publique non commerciale en respect de la législation (loi du 11 mars 1957). Catalogue à télécharger.
Swank Films Distribution
Swank Films Distribution est une société de distribution de films pour des projections publiques non commerciales en DVD et Bluray. Elle dispose dans son catalogue plus de 10.000 titres de films de très nombreux studios comme Paramount Pictures, Universal Pictures, Sony Pictures, MGM, Dreamworks, Warner Bros., StudioCanal, Pathé, EuropaCorp et The Walt Disney Company.
Catalogue national de films documentaires pour les bibliothèques publiques
La Bibliothèque publique d'information diffuse auprès des bibliothèques publiques en France un catalogue d'environ 1500 films documentaires dont les droits ont été acquis directement auprès des producteurs, distributeurs ou réalisateurs. Les droits acquis permettent la représentation publique (consultation individuelle et projection collective) dans les emprises de la bibliothèque et le prêt à domicile, à titre gratuit.
Cette offre documentaire constitue un catalogue de référence, couvrant tous les domaines de la connaissance et tout particulièrement les secteurs les plus inventifs de la création cinématographique (essais documentaires et films d'auteurs).
Les droits sont acquis pour une durée de dix ans et le catalogue s'accroît d'une centaine de nouveaux films par an.
On peut consulter et emprunter gratuitement ces films dans toutes les bibliothèques publiques en France qui appartiennent au réseau de diffusion de la Bibliothèque publique d'information (ancien réseau de la Direction du livre et de la lecture).
Bonjour,
dans le cadre des Travaux personnels encadrés de première, des élèves souhaitent créer un site internet dans lequel ils présenteront des extraits de films (d'une durée limitée à quelques minutes)afin de les présenter aux examinateurs des TPE. Est-ce légal? Dans quelles conditions est-ce possible? Quelles précautions sont à prendre?
Merci de votre expertise,
Sylvie Le Cun,
professeur documentaliste au Lycée Bertrand d'Argentré de Vitré
Bonjour,
Dans le cas d'un compte Instagram du CDI, je souhaite publier des photos de lycéens prises lors d'activités du Centre. Est-ce possible et si oui sous quelles conditions ?
Merci
Lorsqu'on veut citer une image libre de droit pour respecter le droit à l'image, cela n'est pas toujours évident pour trouver la source et l'auteur de l'image même en utilisant droit d'usage dans recherche avancée dans google image pouvez vous me donner des conseils pour éclairer nos élèves
Bonjour Philippe puerto
J' ai effectué un desherbage au sein du CDI de mon eple. J'ai ensuite donné la liste extraite de BCDI à ma gestionnaire pour qu'elle la fasse passer pour information au CA.
Malheureusement pour moi, mes collègues au CA se sont insurgés contre la quantité de livres désherbés et ont voté contre mon desherbage au CA.
Le chef d'établissement d'établissement les soutient et m'a demandé de créer un groupe de travail pour faire un 2e tri dans mon tri afin de savoir quels livres seront réinstallés au CDI. Ceci après un conseil pédagogique houleux ou ma légitimité à désherber a été évoquée.
Ma 1ere question est : ce vote au ça est il légal ? Étant donné qu'apparemment aucun des livres concernés n'etait inscrit au registre comptable de l'établissement ?
2e question : quels peuvent être mes recours pour éviter de devoir remettre les livres désherbés dans le fonds documentaire ce qui impliquerait de devoir resaisir des livres qui ont pour certains plus de 30 voire 50 ans ?
Bonjour,
Savez-vous s'il existe une charte d'utilisation des appareils nomades en contexte scolaire (dans et hors l'établissement dans le cas d'une sortie), qui préciserait quelle est l'assurance qui entre en jeu en cas de vol ou bris de l'appareil ? Celle de l'établissement, celle des parents ? Qui préciserait ce qu'il en est pour les appareils prêtés par l'établissement, et les appareils personnels utilisés par les élèves dans ce contexte pédagogique ?
Si une telle charte n'existe pas, qu'en est-il en l'état actuel du droit afin que nous rédigions une charte conforme à la législation?
Merci d'avance pour votre éclairage.
Dans le cadre d'une représentation théâtrale avec des collégiens, j'aimerais savoir dans quelles conditions il est possible d'utiliser une oeuvre musicale.
Diplômé d'une Maîtrise en Droit privé, droit des affaires et d'un DEA en Histoire du Droit, Philippe Puerto s'est tout d'abord passionné pour l'histoire des courtiers bordelais au 18ème siècle. Un travail de recherche dont la qualité fut alors saluée par les spécialistes.
Véritablement touché par le plaisir d'enseigner, c'est à l'I.U.T. Michel de Montaigne (Bordeaux) qu'il choisira ensuite de devenir professeur de droit pendant une vingtaine d'années.
Avec ses étudiants en filière "Information Numérique dans les Organisations", il s'est spécialisé dans les aspects juridiques de la gestion des documents traditionnels et numériques (droit de l'information et droits d'auteur).
Très soucieux de cohérence pédagogique, il a travaillé sur le choix des programmes et des supports de cours et a tout naturellement suivi, soutenu et évalué les mémoires de nombreux élèves. Un dévouement qui le conduira à devenir personne ressource pour les étudiants lors de leur stage en entreprise mais aussi à la suite de leur cursus universitaire, une fois engagés dans la vie professionnelle.
Persuadé comme les philosophes de l'Antiquité, que la marche libère l'esprit et favorise la concentration, Philippe Puerto a délaissé un passé de rugbyman pour devenir un inlassable marcheur. Même s'il ne marche pas toujours pour mener une grande réflexion mais souvent pour aller au cinéma, il attend avec intérêt vos prochaines questions qui rythmeront ses pas !
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