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les missions des professeurs documentalistes : circulaire

Circulaire n° 2017-051 du 28 mars 2017
Les missions des professeurs documentalistes. BOEN n°13 du 30 mars 2017

Textes complémentaires en vigueur, abrogés ou restés à l'état de projet (copie 1)

Textes complémentaires en vigueur (classement antéchronologique)

Circulaire n° 2005-135 du 9 septembre 2005
Les technologies d’information et de communication dans l’enseignement scolaire
BO n° 34, 22 septembre 2005
Cette circulaire actualise la note de service n° 2000-206 du 16 novembre 2000. Elle concerne tous les élèves. La dénomination B2i niveau 1 est remplacée par B2i école, la dénomination B2i niveau 2 est remplacée par B2i collège, la dénomination B2i niveau 3 est remplacée par B2i lycée-CFA. Il est rappelé que tous les enseignants (y compris donc les documentalistes) ont vocation dans les collèges et les lycées/CFA à valider le B2i.

Ouvre ce lien externe dans une nouvelle fenêtreArrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet
J.O n° 147 du 27 juin 2006 page 9629
Les annexes paraîtront au BO du 20 juillet 2006

Circulaire n° 2000-009 du 13 janvier 2000
Rentrée 2000 dans les écoles, collèges et lycées d’enseignement général et technologique. Extraits

Note de service n° 99-094 du 18 juin 1999
Réforme des lycées - rentrée 1999. Extraits

Note de service n° 99-073 du 20 mai 1999
Réforme des lycées : classes de seconde générale et technologique - rentrée 1999. Extraits

Note du 10 avril 1991
Extraits du plan de modernisation du service public de l'éducation nationale : développer les centres de documentation et d'information.

Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989. Rapport annexé
Loi d'orientation sur l'éducation. Rapport annexé.

Circulaire n° 82-230 du 2 juin 1982
Objectifs pour la vie scolaire.

Circulaire n° 75-119 du 12 mars 1975
Coordination des responsabilités à l'égard des centres de documentation et d'information (C.D.I.).


Historique : Textes abrogés, tombés en désuétude ou restés à l'état de projet

Circulaire du 13 octobre 1952
Le rôle de la documentation dans l'enseignement du second degré.

Circulaire du 10 février 1962
Instruction générale concernant le service de documentation des établissements d'enseignement.

Circulaire du 10 juin 1963
Application de l'instruction du 10 février 1962. Concours apporté par les centres régionaux de documentation pédagogique à la mise en place et au fonctionnement des services de documentation.

Circulaire n° IV 68-245 du 15 mai 1968
Rôle du documentaliste dans la prise en charge par l'Etat de la fourniture de livres scolaires.

Circulaire n° 71-212 du 02 juillet 1971 [circulaire Sire]
Tâches des responsables (documentalistes et bibliothécaires) des services de documentation et d'information pédagogiques en vue de la rentrée scolaire 1971.

Circulaire n° 74-224 du 12 juin 1974
Tâches des responsables des centres de documentation et d'information des établissements d'enseignement de second degré en vue de la rentrée scolaire 1974.

"Rapport Tallon". Septembre 1974
Le centre de documentation et d'information, son rôle, son fonctionnement.

Circulaire  n° 77-070 du 17 février 1977
Fonctions des responsables de centres de documentation et d'information (CDI) des établissements d'enseignement du second degré.

Circulaire de mission n°86- du 13 mars 1986
définissant les missions des "personnels exerçant dans les CDI" BO n° 12 du 27 mars 1986

Discours du 19 mai 1989
Discours du ministre d'Etat, ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports prononcé au congrès de la Fédération des associations de documentalistes bibliothécaires de l'éducation nationale.

Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989
Loi d'orientation sur l'éducation.
Cette loi a été intégrée dans le code de l'éducation
Seuls les articles 3, 10 et 29 figurent au RLR 190-0

Consultation nationale sur les projets de programmes de la classe de sixième. Mars 1995. Annexe
Apprendre au CDI. Projet.

Projet de circulaire. Avril 2002.
Missions du professeur documentaliste. Projet.

Code de l'éducation, partie législative [extraits]

Le code de l'éducation, partie législative, réunit l'ensemble des dispositions relatives au système éducatif français et se substitue à une centaine de lois et codes épars.

Seuls des extraits liés à la fonction documentaire sont ici proposés.

  • Première partie : dispositions générales et communes
  • Deuxième partie : les enseignements scolaires
    • Ouvre ce lien externe dans une nouvelle fenêtreLivre III L'organisation des enseignements scolaires
    • Ouvre ce lien externe dans une nouvelle fenêtreLivre IV Les établissements d'enseignement scolaire
    • Ouvre ce lien externe dans une nouvelle fenêtreLivre V La vie scolaire
  • Troisième partie : les enseignements supérieurs
    • Ouvre ce lien externe dans une nouvelle fenêtreLivre VII Les établissements d'enseignement supérieur
  • Quatrième partie : les personnels
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