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Textes en vigueur
Décret n° 80-28 du 10 janvier 1980 (en ligne sur Legifrance)
Exercice de fonctions de documentation et d'information par certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale
Circulaire n° 79-314 du 1er octobre 1979
Exercice de fonctions de documentation et d'information par certains personnels enseignants du ministère de l'Education.
Intégration des activités de formation continue dans les services des personnels enseignants chargés de fonctions de documentation et d'information
Circulaire n° 93-175 du 23 mars 1993 [extraits]
Modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'Education nationale.
Décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 (en ligne sur Legifrance)
Décret relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré.
Article 5
"Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d'assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement ou service de rattachement.
Pour l'application des dispositions du présent article, chaque heure consacrée aux activités mentionnées ci-dessus est décomptée comme une heure de service accomplie conformément aux dispositions réglementaires relatives aux maxima de service incombant au corps dont relève le fonctionnaire concerné."
Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 [extraits]
Circulaire relative aux assistants d'éducation