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Texte abrogé ou tombé en désuétude
RLR 544-0a
BO no 6, 7 février 2002
La présente note de service annule et remplace la note de service n° 2001-180 du 19 septembre 2001 parue au BO n° 35 du 27 septembre 2001. Elle précise les modalités de l'évaluation des travaux personnels encadrés (TPE) au baccalauréat des séries ES, L et S, applicables pour la seule année scolaire 2001/2002. Conformément à l'arrêté du 4 janvier 2002, les TPE sont pris en compte pour le baccalauréat au titre d'une épreuve orale qui s'ajoute à l'ensemble des épreuves obligatoires et facultatives fixées par la réglementation de l'examen des séries d'enseignement général.
L'épreuve concerne les élèves candidats au baccalauréat des classes terminales des établissements publics et privés sous contrat d'association avec l'État, qui ont choisi de réaliser un TPE et de le faire évaluer au baccalauréat. Ces derniers font part de leur intention au moment de leur inscription à l'examen.
Elle donne lieu à une note sur 20 points ; seuls sont retenus les points supérieurs à la moyenne de 10 sur 20. Ces points entrent en ligne de compte pour l'admission à l'issue des épreuves du premier groupe et des épreuves du deuxième groupe, et pour l'attribution d'une mention à l'issue des épreuves du premier groupe.
Le dispositif d'évaluation est conçu pour tenir compte des spécificités de cette activité d'enseignement qui repose sur la réalisation au cours de l'année scolaire d'un projet pluridisciplinaire en référence à un thème national, encadré par les enseignants des disciplines concernées.
Les TPE se concrétisent par une production collective ou des productions individuelles coordonnées dans le cadre d'un travail collectif.
L'activité TPE est caractérisée par un travail, en partie collectif dans la majorité des cas, qui va de la conception du projet à sa réalisation concrète et à sa présentation écrite et orale.
L'évaluation est individuelle ; il revient aux examinateurs d'évaluer la contribution individuelle de chaque candidat dans le cadre le plus souvent d'une production collective d'un groupe de 2 à 4 élèves.
Elle porte sur trois grandes composantes du travail effectué à partir desquelles sont définis les critères de référence :
La notation des élèves repose sur :
La note finale est proposée au jury du baccalauréat par les examinateurs à l'issue de l'épreuve orale.
La présentation du TPE est faite par le groupe d'élèves concernés devant au moins deux professeurs examinateurs dans le cadre d'une épreuve orale de 30 minutes. Elle peut exceptionnellement être individuelle (durée 10 minutes).
Qu'elle soit individuelle ou en groupe, la présentation est composée de deux temps :
L'évaluation est menée par au moins deux examinateurs, enseignant de l'une ou l'autre des disciplines concernées par le TPE ou enseignant documentaliste, ayant une expérience de l'encadrement de TPE. Aucun élève ne peut être examiné par l'un ou l'autre des professeurs ayant encadré son TPE au cours de l'année.
Les examinateurs disposent, quelques jours avant l'épreuve orale, de la synthèse écrite par le candidat, de son carnet de bord et de l'évaluation faite par les professeurs responsables du TPE pour sa démarche personnelle et sa contribution au travail collectif.
A l'issue de l'épreuve orale, les examinateurs arrêtent une proposition de note sur 20 pour chaque candidat.
L'épreuve est organisée, dans le courant du deuxième trimestre de l'année scolaire, sous l'autorité du recteur qui arrête le calendrier et les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'épreuve ainsi que la composition et la convocation des examinateurs, de sorte que chaque groupe d'élèves soit évalué par au moins deux examinateurs dont un, au moins, est extérieur à l'établissement.
L'épreuve elle-même se déroule dans l'établissement scolaire, sous la responsabilité du chef d'établissement qui arrête, en liaison avec les équipes pédagogiques, les modalités concrètes d'organisation et de contrôle du bon déroulement de l'évaluation au sein du lycée.