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Faut-il être vigilant avec l'utilisation de Netvibes en établissement scolaire ?

par Claire Guay,
Division des affaires juridiques - CNDP [mai 2009]

Mots clés : question juridique , netvibes

Une question : Qu'est-ce que Netvibes ?

 

Netvibes est un concept français de portail personnalisable. Ce service gratuit permet de créer une page de démarrage entièrement personnalisée.
La page est construite par l'utilisateur lui-même et elle est composée d’autant de services qu'il le souhaite. Chacun des services est représenté sous la forme d’un module à configurer appelé "Widget".

L'utilisation de Netvibes est soumise au respect des conditions générales d'utilisation.

Netvibes peut être utilisé pour créer des pages privées ou pour créer des pages accessibles au public. Les développements ci-après concernent la création par un établissement de pages accessibles au public, le site internet du CDI par exemple.

Netvibes ne fournit pas de contenus mais permet de les organiser.
Les contenus mis en ligne sont sélectionnés par l'établissement scolaire. Le contenu peut être une ressource de l'établissement ou une ressource provenant d'un tiers.

L'utilisation de Netvibes ne dispense par l'établissement scolaire du respect du code de la propriété intellectuelle.

Si un établissement scolaire souhaite mettre en ligne une ressource élaborée par un tiers, il doit au préalable s'assurer du respect des droits d'auteurs.
Une ressource est souvent constitutive d'une œuvre et à ce titre protégée.
Pour exploiter une œuvre, il faut recueillir l'accord écrit de l'auteur de l'œuvre. En effet, l'auteur de l'œuvre jouit de droits, moraux et patrimoniaux, sur celle-ci.
L'accord de l'auteur doit être constaté par une autorisation d'exécution ou par un contrat (article L 131-2 du CPI), que ce soit à titre gratuit ou payant.
Le contrat, pour être valablement constitué, doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires (article L131-3 CPI). Les droits cédés par l'auteur doivent être distinctement mentionnés et le domaine d'exploitation de ces droits doit être délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et à sa durée.
Il est impératif de mentionner que l'œuvre sera mise en ligne via Netvibes, car cela n'est pas sans conséquence. Dans les conditions générales d'utilisation, Netvibes s'octroie le droit d'exploiter les contenus mis en ligne par l'établissement, qu'ils s'agissent de contenus créés par ce dernier ou par des tiers.

La mise en ligne de contenus doit respecter les droits moraux du droit d'auteur et être accompagnée du nom de l'auteur, de la source…

L'exploitation d'une œuvre sans l'accord préalable de l'auteur ou de ses ayants droits constitue un acte de contrefaçon. Ce délit est puni de 300 000 euros d'amende et 3 ans d'emprisonnement (article L.335-2 et suivants du CPI).

Si les modules du site sont alimentés par des liens hypertextes, il convient de respecter la procédure applicable dans ce domaine.

Une question : Pourquoi être vigilant quant à l'utilisation de Netvibes ?

 

Concernant le service Netvibes

Lorsqu'un établissement utilise Netvibes, il accepte que Netvibes modifie, à son entière discrétion, le nom de sa page publique, pour quelque raison que ce soit, en particulier dans l'hypothèse où l'établissement scolaire aurait choisi un nom générique pour identifier sa page.
De plus, Netvibes ne garantit pas la continuité et la qualité de son service.

Concernant les marques et noms de domaine
En disposant des ressources en ligne via Netvibes, l'établissement accorde à Netvibes le droit de reproduire ses marques de commerce, nom de commerce, marques de service, logos, noms de domaine ou autres signes ou images d’identification. Ces droits sont accordés à titre gracieux à Netvibes et peuvent être concédés par Netvibes à ses partenaires commerciaux dans le cadre d'une sous licence, à la seule discrétion de Netvibes.

Concernant le droit d'auteur

Utiliser Netvibes, c'est lui accorder expressément le droit de distribuer, directement ou indirectement, les contenus mis en ligne par l'établissement. Netvibes peut distribuer ces contenus à des fins tant commerciales que non commerciales sans qu’aucun paiement ou indemnisation de quelque sorte ne soit dû par Netvibes.

Netvibes peut modifier, sans préavis, le service et les modules qu'il présente pour y ajouter ou supprimer tout contenu de son choix, dont la phrase « Powered by Netvibes » ou toute publicité.

Utiliser Netvibes c'est également accepter qu'il puisse développer des contenus similaires à ceux créés par l'établissement scolaire sans que cela implique une quelconque responsabilité.

Concernant les données à caractère personnel

Si l'établissement scolaire recueille des informations personnelles, il doit l'indiquer aux utilisateurs et s'assurer qu’ils acceptent expressément toute utilisation possible ou projetée de leurs données nominatives, y compris la communication de ces données à des tiers.

Netvibes s'exonère de toute responsabilité en cas de rupture de la confidentialité des données nominatives recueillies par l'établissement scolaire, pour quelque cause que ce soit (notamment difficultés techniques, intrusion dans son système de traitement de données ou erreur humaine).

Une question : Comment utiliser Netvibes ?

 

L'établissement scolaire doit recueillir toutes les autorisations nécessaires des auteurs des œuvres. Il doit alerter les auteurs sur les conditions d'utilisation de Netvibes.
Utiliser Netvibes, c'est un peu lui donner carte blanche quant à la réutilisation des ressources mises en ligne et au devenir du site développé par l'établissement.
Les fonctionnalités développées par Netvibes doivent donc être utilisées avec prudence lorsque le site est accessible au public.

Par ailleurs, au regard de la loi de 1978 dite informatique et libertés, l’absence de sécurisation des données nominatives exclut toute communication de ce type de données à ce service, la responsabilité des établissements pouvant être directement mise en cause pour défaut de garantie apportée à la conservation des données.

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