Responsabilité éditoriale

I. La responsabilité éditoriale est l'obligation pour l'éditeur d'un document de répondre de la publication de celui-ci.

Dans l'édition traditionnelle, elle reste relativement facile à identifier, mais les modalités de publication propres à Internet rendent difficile l'imputation de la responsabilité légale relative aux documents en ligne. Dans ce cas, la chaîne éditoriale se compose de l'opérateur de télécommunication, du fournisseur d'accès Internet (FAI), de l'hébergeur et de l'utilisateur. La confusion des rôles y reste cependant facile : l'utilisateur peut à la fois être auteur, contributeur ou simple consultant ; le fournisseur d'accès peut aussi être hébergeur, soit l'équivalent d'un directeur de publication...

Le responsable légal devrait toutefois être identifiable. Tombant sous le coup de la loi du 30-09-1986 relative à la communication audiovisuelle, les services disponibles sur le Web sont en effet soumis à l'obligation de déclaration préalable. De ce fait, ils doivent en outre porter à la connaissance des utilisateurs sur la page d'accueil les éléments d'identification de l'exploitant du service (nom ou siège social, nom du directeur de publication et liste des publications).

II. Didact. La notion de validité de l'information, puisqu'elle comprend le concept de validation des sources, s'établit par la prise de conscience que toute donnée informationnelle publique engage une responsabilité dans le fait de sa publication, que ce soit celle de l'auteur ou de l'hébergeur-éditeur.

La notion de responsabilité se concrétise chez l'élève par la vérification systématique, lorsqu'il utilise un document en ligne, de l'identification possible du ou des responsable(s) de la publication sur la page d'accueil ou dans les métadonnées. Ainsi s'élaborent consécutivement les concepts de source, d'auteur, de propriété intellectuelle et de référencement bibliographique.

Enfin, le concept de responsabilité au regard de l'information concerne autant l'élève que l'auteur ou l'éditeur de la donnée dans la mesure où la responsabilité qui s'y rattache se déplace avec elle. Ainsi l'utilisateur d'une donnée, lorsqu'il se fait communiquant à son tour, comme c'est le cas pour un élève présentant un exposé, devient, aux yeux des récepteurs de la communication, le responsable de cette donnée. L'élève peut alors comprendre que si la donnée est inexacte, il en portera la responsabilité. à moins qu'il n'ait pris la précaution de la référencer correctement. Ce faisant, la référence permet l'attribution, à la fois légale, éthique et stratégique de cette responsabilité. En cas de foudre professorale, elle joue la fonction providentielle d'un paratonnerre !

Termes corrélés

Publication - Auteur - Hébergeur - Évaluation de l'information - Métadonnée - Source - Droit d'auteur - Référence bibliographique - Validation des sources