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Le point sur l’exception pédagogique au 29 septembre 2016

15 décembre 2016

Un auteur profite sur son œuvre d'un monopole qui lui permet d'en retirer une compensation financière pour un temps limité. Ce sont ses droits patrimoniaux d'auteur. Ses droits moraux d'auteur qui sont la seconde des prérogatives reconnues par la Loi garantissent eux que l'œuvre et son auteur, à travers elle, seront respectés pour un temps illimité.

Comment concilier ce privilège avec l'ambition d'offrir un accès à chacun aux savoirs ?

[lire la chronique juridique