Les sapeurs-pompiers volontaires dans le dispositif de sécurité civile en France

Les sapeurs-pompiers, de vrais pros ! Si dans leurs actes, la maxime est vérifiée, le statut des personnels se caractérise, lui, par une grande diversité. Car au-delà des militaires de Paris, Marseille, et des professionnels des centres urbains, l’immense majorité des sapeurs-pompiers sont des citoyens bénévoles qui quittent leur travail pour aller remplir leurs missions de secours. Zoom sur un engagement pas comme les autres.

Les décrets de 1875, 1903 et 1925 n’opéraient aucune distinction entre sapeurs-pompiers, les professionnels n’existant pas en tant que tels à l’époque. Les sapeurs-pompiers, issus de l’obligation faite aux communes en 1790 de lutter contre les incendies, les fléaux calamiteux et les accidents, y répondent par une organisation spontanée de citoyens engagés. Dorénavant l’organisation du secours en France reposera sur le don de soi, en équipe, en solidarité avec les victimes, qui font partie de la même communauté de vie, et en fraternité avec ses collègues engagés. Toutes les lois et décrets concernant les sapeurs-pompiers reprendront ces fondamentaux où les sapeurs-pompiers professionnels (SPP) constituent une adaptation pragmatique de l’engagement citoyen : un sapeur-pompier œuvrant à temps plein, et non une version aboutie du volontariat.

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Un premier statut pour les volontaires

C’est ainsi que le décret du 7 mars 1953 portant règlement d’administration publique pour l’organisation des corps de sapeurs-pompiers et statut des sapeurs-pompiers communaux introduisit, à côté des dispositions communes à tous les sapeurs-pompiers, des règles spécifiques à chacune des catégories ébauchant ainsi le premier « statut » des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Ce statut fut à nouveau modifié par le décret du 10 décembre 1999 qui demeure le texte de référence en la matière.

Mais le législateur est lui aussi intervenu pour améliorer la situation des SPV et promouvoir le volontariat : le premier texte fut la loi du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale du SPV en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ; le second fut la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, qui, outre des mesures tendant à améliorer la relation entre le SPV et son employeur, décida du caractère obligatoire des vacations, devenues depuis « indemnités », et institua une allocation de vétérance.

Soutenir le volontariat

Ces mesures ne furent pas suffisantes pour enrayer la crise du volontariat. La mission Fournier, instituée en juillet 2002, détermina trois axes d’actions prioritaires : donner aux SPV la reconnaissance de la nation, faciliter l’exercice des missions et rendre le volontariat plus attractif. C’est dans cet esprit que la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a apporté un certain nombre de garanties supplémentaires en matière d’accident survenu ou de maladie contractée en service, a établi l’absence de plafonnement de la durée du travail, ou encore a réservé aux seuls SPV la possibilité d’être recrutés par un service départemental d’incendie et de secours (SDIS) pour assurer un remplacement momentané ou exercer des fonctions saisonnières ou occasionnelles. Mais l’avancée la plus notable de cette même loi reste l’institution de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) : « Ce régime permet l’acquisition de droits à pension exprimés en points et versés sous forme de rente viagère. » Il est cofinancé par l’État, le SDIS et une cotisation du SPV.

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Conforter le bénévolat

Le législateur aurait pu par ailleurs en profiter pour lever les interrogations parfois exprimées concernant la situation juridique des SPV. Dès lors qu’au même titre que les SPP « ils participent aux missions de sécurité civile de toute nature qui sont confiées aux services d’incendie et de secours » et qu’ils prennent donc une part active à l’exécution du service public de la sécurité civile, leur qualité d’agent public contractuel semblait juridiquement établie. La loi du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs pompiers volontaires et à son cadre juridique, a permis de renouveler complètement cette approche en définissant juridiquement l’activité de SPV comme étant une activité « qui repose sur le volontariat et le bénévolat (qui) n’est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres ». La loi précise, en outre, que cette activité est à but non lucratif (même si elle ouvre droit à des indemnités et à des prestations) et que le code du travail et le statut de la fonction publique ne lui sont pas applicables sauf dispositions législatives contraires.

L’objectif du législateur est clair : il entend exclure l’application des dispositions régissant le temps de travail à ce qui représente pour lui « une participation citoyenne active à la sécurité civile exclusive de toute activité professionnelle ». Pour autant, le SPV « exerce les mêmes activités que les SPP » et contribue « aux missions de sécurité civile de toute nature » comme l’indiquait déjà la loi du 3 mai 1996.

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Des garanties renforcées

Si la loi du 20 juillet 2011 rénove le cadre juridique de l’activité des SPV, elle renforce également les garanties dont ils bénéficient.

Le droit à être indemnisé pour les fonctions et activités auxquelles ils participent est ainsi réaffirmé, notamment par le remplacement du terme de vacation par celui d’indemnité. De même, le SDIS a désormais la possibilité de se substituer à l’autorité d’emploi (commune ou établissement public de coopération intercommunale (EPCI)) en cas de défaillance dans le règlement immédiat des prestations lors d’accidents ou de maladies contractés en service.

Au plan social, l’accès à la fonction publique des SPV est encouragé, et le mécanisme de la PFR est pérennisé. Enfin, les collectivités territoriales et les SDIS ont la possibilité, dans un esprit d’équité, de revaloriser l’allocation de vétérance.

Au plan juridique, le contexte d’urgence dans lequel les sapeurs pompiers, qu’ils soient volontaires ou professionnels, accomplissent leurs missions est souligné, afin que le juge pénal en tienne compte en cas de poursuites.

Des droits nouveaux sont accordés aux SPV, visant à développer les possibilités de formation et de validation des acquis professionnels ou de valorisation de l’expérience de SPV dans le cursus scolaire. De même, elle élargit le bénéfice des droits à une rente de réversion ainsi qu’au capital décès et permet de reculer la limite d’âge pour accéder à un emploi public.

Elle vise, par ailleurs, à assurer la promotion du volontariat. En interne, par une meilleure représentation des SPV au sein des différentes instances. En externe, par des mesures incitatives notamment à l’adresse des employeurs publics et l’extension aux communes ou EPCI disposant encore d’un corps communal ou intercommunal de la possibilité de conclure des conventions de disponibilité.

Enfin, l’engagement de SPV est également valorisé par l’affirmation de la gratitude de la nation.

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La reconnaissance des paires

La reconnaissance du réseau associatif sapeur-pompier vient, enfin, compléter l’édifice. Cette reconnaissance, sans équivoque, rappelle que les sapeurs-pompiers, dès le début de leur existence ont constitué en tant que citoyens engagés des lieux de vie autodéterminés. Ces lieux ont été directement inspirés du mouvement des Fédérations de 1790. La création de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France en 1882 et de son réseau associatif répond à ce type d’engagement citoyen. Ce mouvement fut la matrice de toute l’organisation normative qui est celle d’aujourd’hui.

Le mouvement associatif est toujours très vivant. Chaque centre de secours a une amicale à laquelle sont inscrits tous les pompiers du centre. Elle est le garant de l’ambiance sans laquelle l’engagement citoyen ne peut se pratiquer. Les Unions départementales et les instances nationales (Fédération nationale et les instances créées par elle : Œuvre des pupilles et Mutuelle nationale) ont au moins cinq rôles : parler au nom de tous les pompiers ; prendre en charge la solidarité sociale entre pompiers qui l’effectuent, ainsi, eux-mêmes à l’égard des leurs ; constituer les forums d’échanges de techniques, de pratiques, d’organisation ; veiller à l’éthique des sapeurs-pompiers et prévoir leurs réunions festives traditionnelles (congrès départementaux, national, Sainte-barbe, etc.).

FOCUS On totalise en France en 2011

250 000 sapeurs pompiers dont : 197 300 volontaires (79 %) 40 300 professionnels (16 %) 12 100 militaires (5 %)

Ainsi que 11 100 personnels administratifs, techniques et scientifiques (PATS) et
27 100 Jeunes sapeurs pompiers et cadets.

Le service de santé et de secours (SSSM) constitue 5 % des effectifs des SDIS

Vous souhaitez devenir SPV

Le recrutement se fait par voie d’engagement, souscrit auprès des services départementaux et de secours (SDIS). L’engagement est ouvert aux hommes et femmes qui satisfont aux exigences réglementaires (aptitude physique et médicale, conditions d’engagement)

Renseignements complémentaires sur le site du ministère de l’intérieur