Garde-côtes : une nouvelle fonction d’État Renforcer la surveillance en mer

Dans son discours du Havre du 16 juillet 2009, le président de la République a souhaité que soit franchie une étape dans le renforcement de l’action de l’État en mer, en créant une fonction « garde-côtes ». Son objectif : optimiser l’emploi de l’ensemble des moyens, tant humains que matériels, engagés par les différentes administrations intervenant sur la mer et le littoral.

Des gardes-côtes : pour quoi faire ?

Les corps de garde-côtes sont principalement chargés de l’action de l’État en mer dans ses dimensions civiles. Ils luttent contre les trafics illégaux, assurent la police de la navigation, participent à des missions de sécurité civile de sauvetage ou de lutte antipollution et peuvent apporter une aide à la navigation par balisage ou un service de brise-glace. Les garde-côtes assurent également le respect des lois dans les différentes zones maritimes du pays et au-delà, celui des règlements internationaux.

Cependant, tous les pays ne disposent pas d’un corps de garde-côtes à part entière. Les missions qui leur sont dévolues se trouvent dès lors réparties entre différentes administrations et services publics ou privés. Si les garde-côtes sont généralement placés sous une autorité civile, souvent liée au ministère de l’intérieur ou des transports, eux-mêmes peuvent être un corps civil ou militaire.

L’organisation française préexistante

L’organisation française reposait depuis 1978, pour son action en mer, sur les administrations amenées à intervenir en milieu maritime. Parmi elles, la Marine nationale, les Douanes, les Affaires maritimes, la Police nationale, la Gendarmerie nationale ou encore la Sécurité civile. Leur coordination était assurée par les préfets maritimes en métropole et les délégués du gouvernement outre-mer. Ce dispositif efficace a nécessité de se voir renforcé pour faire face à l’évolution des enjeux de lutte contre les trafics, l’immigration illégale ou de protection d’espèces menacées.

Le nouveau dispositif

La fonction « garde-côtes », lancée par le Comité interministériel de la mer du 8 décembre 2009, a été créée par le décret 2010-834 du 22 juillet 2010. L’objectif : mettre en place un dispositif cohérent, global et adapté aux défis maritimes du moment. Ce dispositif s’intègre à une vision globale et se déploie dans le cadre de la stratégie nationale pour la mer et les océans décrite dans le Livre bleu.

Des priorités nationales sont ainsi adoptées et déclinées, par zone maritime, en lettres de missions du Premier ministre vers chacun des préfets maritimes et délégués du gouvernement en outre-mer pour l’action de l’État en mer. Enfin, une meilleure coordination au niveau central permet l’optimisation du dispositif de l’action de l’État. Celle-ci passe notamment par l’établissement d’un schéma directeur des moyens d’action de l’État en mer mis sur pied pour faire face aux priorités retenues.

Grands axes

La création de la « fonction garde-côtes » constitue une réforme importante mais dont le but n’est cependant pas de faire table rase de l’articulation régionale existante. Celle-ci, en effet, a été reconnue pour répondre aux caractéristiques de nos espaces maritimes.

De même, il n’est pas question d’engager une fusion des administrations impliquées dans l’action de l’État en mer. Chacune conserve sa spécificité et son savoir-faire. Il s’agit d’organiser la coordination de leurs moyens, tant humains que matériels, navals et aériens.

Ainsi, l’administration française sera en capacité de mieux s’insérer à la politique maritime intégrée de l’Union européenne.

Cette adaptation, fondée sur des critères d’efficience et d’économie des ressources, doit permettre de faire émerger un pilotage plus performant d’une organisation qui a fait ses preuves sur le terrain.

La fonction « garde-côtes » a pour but d’améliorer la cohérence de l’action des administrations maritimes et d’offrir une meilleure visibilité à l’international. Pour ce faire, elle est placée sous l’autorité directe du Premier ministre. Ses priorités sont ainsi déterminées au niveau gouvernemental, puis relayées par un travail interministériel.

JPEG - 327.5 ko
Préparation d’un barrage antipollution
© Bruno Planchais
JPEG - 301.1 ko
Déploiement d’un barrage antipollution
© BMPM

Organisation

Leur mise en œuvre est assurée par le secrétaire général de la mer (SGMer). Ce dernier est également le représentant de la France dans les différents forums internationaux concernés.

Il est assisté par un comité directeur, constitué des directeurs des administrations agissant en mer et présidé par le SGMer. Ce comité directeur prépare et met en œuvre les décisions du gouvernement concernant la fonction « garde-côtes », à savoir les priorités d’action, le schéma directeur des moyens, la mutualisation des moyens, la coopération internationale et la formation.

Ses missions, précisées par décret, sont reprises dans le Livre bleu

- élaborer un schéma directeur qui s’attache à évaluer les besoins de manière réaliste et à établir un « format cible », défini en termes de moyens génériques, de disponibilité opérationnelle et de répartition géographique ;
- améliorer les procédures communes aux administrations concernées ainsi que les réseaux d’information et de communication ;
- rechercher et favoriser les mutualisations pertinentes susceptibles d’améliorer le maintien en condition des moyens navals et aériens de ces administrations ;
- aider à la mutualisation de la formation des personnels pour les préparer à œuvrer de manière coordonnée dans des cadres communs.

JPEG - 471.1 ko
Guidage d’une épave en mer
© Stéphane Besse

Le centre opérationnel de la fonction garde-côtes (CoFGC)

Le CoFGC est un centre interministériel placé sous l’autorité du Premier ministre et dirigé par le SGMer, opérationnel depuis août 2011. Chargé de la tenue de la situation maritime de référence, ce centre assure la synthèse des informations recueillies par les systèmes de surveillance maritime et les bases de données issues du renseignement. Il a pour missions l’information permanente du gouvernement, l’observation et l’analyse des flux maritimes permettant aux autorités nationales d’adapter les priorités d’action en croisant les axes d’analyse d’agents provenant d’administrations différentes.

Il n’a pas vocation à la conduite d’opérations mais est chargé d’alimenter les centres nationaux interministériels de gestion de crise. Il permet d’animer un réseau national, européen et international avec les autres centres internationaux en charge des questions maritimes.

Il est le point d’entrée des coopérations internationales en matière de situation maritime.

Des avancées concrètes

Parmi les actions engagées, la création d’un centre unique de l’action de l’État en mer en Polynésie française. Ce centre opérationnel interarmées et le Maritime Rescue Coordination Center (MRCC) sont regroupés au sein de la base navale de Papeete. L’entité commune fusionne l’information maritime et l’alerte en cas d’événements de mer. La conduite des opérations reste assurée, en fonction de leur nature et des compétences de chacun, par le responsable du MRCC, le commandant de zone maritime ou le commandant supérieur des forces armées.

En matière de formation, la mise en place de sessions communes aux agents publics intervenant en mer a été lancée. En octobre 2010 s’est ainsi tenu le premier stage de formation sur l’action de l’État en mer (AEM), fonction garde-côtes niveau supérieur. Établi selon un cycle semestriel, ce stage d’une semaine est destiné aux cadres des différentes administrations devant assumer des responsabilités dans l’exercice de l’action de l’État en mer.

Secours en mer © BMPM
JPEG - 299.3 ko
JPEG - 444.3 ko
JPEG - 192.5 ko

Sous l’égide de la fonction garde-côtes, plusieurs études ont également été engagées, afin de proposer des pistes d’optimisation des organisations et des moyens de l’État :

-  une étude des possibilités de mutualisation de certains navires d’État ;
-  une recherche de mutualisation des formations liées au sauvetage maritime de grande ampleur ;
-  une analyse de la valorisation financière des activités conduites par les moyens de la fonction garde-côtes, étape indispensable pour permettre l’évaluation de la fonction ;
-  l’analyse des conditions d’exercice de la surveillance maritime, en particulier dans le domaine satellitaire.

L’autre axe principal d’effort porte sur le domaine de la coopération internationale. En plus de la mise en cohérence technique de la surveillance maritime à l’échelle européenne, la France s’implique largement dans les instances internationales de concertation et d’échange. En 2009, elle est en effet le premier pays à nommer un ambassadeur permanent auprès de l’Organisation maritime internationale. Et cette détermination perdure car la France, qui a présidé en 2011 le forum des garde-côtes de l’Atlantique nord, s’investit aujourd’hui pour fédérer les énergies sur le pourtour du bassin méditerranéen.

Date : jeudi 31 mai 2012

Auteur(s)

Type(s) de document

Partager cette page