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Les fusillés de la Grande Guerre

Les acteurs de la réhabilitation

Les procédures de réhabilitation se présentent comme longues et complexes. Elles mettent en scène des acteurs divers relevant de mondes différents. Au cœur du propos, un fusillé, condamné à mort par une action judiciaire. Autour de son cas à nouveau étudié, gravitent le monde de la justice, des services administratifs de l’État, des associations, de la presse et, bien sûr, des familles en tenant compte des cercles de deuil définis par Stéphane Audoin-Rouzeau.

La Ligue des droits de l’homme joue un rôle prépondérant. Créée en 1898, dans le cadre de l’Affaire Dreyfus, la ligue voit dans la défense des fusillés et de leur famille un combat « naturel », tant l’innocence de ces hommes paraît souvent évidente (lettre de Ferdinand Buisson, président de la LDH à Louis Nail, garde des Sceaux, 4 janvier 1920, à propos des caporaux de Souain). Elle entend lutter contre « les crimes des conseils de guerre ». Quand elle essuie un refus de réhabilitation, la LDH transmet le dossier à l’opinion publique via des articles de presse, des conférences-débats, pour faire pression sur les cours de justice concernées dont la Cour de cassation. Des associations d’anciens combattants interviennent également dont l’UNC (voir fusillés de Vingré). Fait important, les anciens combattants sont les premiers vecteurs de la mémoire des fusillés et ils agissent en faveur de leur réhabilitation. Le travail de justice continue donc après la guerre. La demande de révision pour les fusillés de Vingré est davantage recevable à l’écoute des témoignages qui soulignent que les hommes se repliant n’ont pas abandonné leur poste mais obéi aux ordres. L’UNC obtient ainsi que le ministre de la Justice intervienne et saisisse lui-même la Cour de cassation. La presse suit l’évènement. Le 29 janvier 1921, le procès des soldats de Vingré est cassé, porte ouverte vers la réhabilitation générale ?

L’affaire de Souain soulève, elle, une nouvelle question. La nécessité d’un fait nouveau interdit toute procédure. La LDH, par la voix de Buisson, soutenu par le député Jadé présent au moment des faits, dénonce la sélection des fusillés sur la base du tirage au sort. Un amendement à la loi d’amnistie votée le 29 avril 1921 permet d’ouvrir une procédure et donc « simplifie la saisine » selon N. Offenstadt. L’article 20 (voir document ci-dessous) de la loi crée un recours contre les condamnations prononcées au cours de la guerre par les conseils de guerre spéciaux. Tout condamné peut saisir la chambre des mises en accusation de la Cour d’appel du siège du conseil de guerre. La procédure ne peut être mise en œuvre que par le condamné, ou dans ces cas les conjoints, ascendants, descendants jusqu’au quatrième degré inclus. Quand la révision est jugée recevable, la chambre criminelle de la Cour de cassation peut statuer et accorder une réparation morale et pécuniaire. Des textes aménagent ensuite l’application. La loi du 9 mars 1932 crée une cour spéciale de justice militaire siégeant à Paris et chargée de la révision des jugements rendus dans les zones militaires par des juridictions d’exception (lire notamment à ce sujet Éliane de Valicourt, L’Erreur judiciaire, L’Harmattan, 2006).

La loi ne concerne pas les soldats exécutés sommairement, ni les civils passés par les armes.

Loi du 29 avril 1921 relative à l’amnistie

« Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté, le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. 20. – Un recours est ouvert, sur la demande du condamné, contre les condamnations prononcées au cours de la guerre par les juridictions dites d’exception : cours martiales et conseils de guerre spéciaux institués par le décret du 6 septembre 1914.

Si le condamné est décédé, s’il est disparu ou dans l’impossibilité de former son recours, le droit est ouvert à son conjoint, ses ascendants ou descendants ; les frères et sœurs auront le même droit que le conjoint, si celui-ci ne l’exerce pas.

Au cas où le condamné n’aurait laissé ni conjoint, ni ascendants, ni descendants, le droit est dévolu à l’un de ses parents jusqu’au quatrième degré inclusivement. Il sera procédé à cet examen par la chambre des mises en accusation de la cour d’appel du siège du conseil de guerre qui aura reçu le dépôt des archives et minutes de la juridiction ayant rendu la sentence.
La chambre des mises en accusation, saisie de la demande et du dossier de la procédure par le procureur général, instruira le procès en chambre du conseil. Elle ordonnera toutes mesures préparatoires, elle procèdera, soit directement, soit par commissions rogatoires, à toutes enquêtes, confrontations, reconnaissances d’identité et moyens propres à mettre la vérité en évidence, en se conformant aux règles prescrites par le Code d’instruction criminelle, le demandeur dument appelé ou représenté selon les formes établies par la loi du 8 décembre 1897. En cas de détention, la chambre des mises en accusation statuera sur la mise en liberté provisoire du condamné.

Lorsque l’affaire sera en état, si la cour estime qu’il n’y a pas lieu de modifier la décision entreprise, elle statuera en déclarant qu’il n’y a pas lieu d’admettre la demande. Si, au contraire, elle reconnait qu’il y a lieu à décision nouvelle, elle ordonnera le renvoi de la demande et de la procédure à la Chambre criminelle de la Cour de cassation, qui statuera définitivement sur le fond comme juridiction de jugement investie d’un pouvoir souverain d’appréciation.

L’article 446 du Code d’instruction criminelle demeure applicable. Pendant les deux années qui suivront la promulgation de la présente loi, le ministre de la Justice pourra, dans les mêmes conditions, saisir la chambre des mises en accusation d’un recours contre les condamnations prononcées au cours de la guerre par les conseils de guerre et cours martiales, qu’il jugerait devoir être réformées dans l’intérêt de la loi et du condamné. »

Il faut attendre 1923 pour que soit créé un corps de magistrats militaires, juristes de formation, garantissant l’exercice de la justice, relevant directement du ministère, sans être soumis à l’état-major. Par le même texte est définie la position « en présence de l’ennemi » qui a conduit tant d’hommes au peloton d’exécution. Il en va de même pour la confrontation directe à l’ennemi, en un espace bombardé, attaqué et donc le poste occupé par le militaire sur un ordre d’un supérieur avec un ordre de mission. Est également précisée la notion de mutilation volontaire qui n’est plus confondue avec le refus d’obéissance, ni avec l’abandon de poste. André Maginot, ministre de la Guerre s’était engagé à produire cette réforme.

Le cartel des gauches reprend la main à partir de 1924. La réhabilitation est perçue comme un moyen « d’en finir avec la guerre ». Le débat houleux va jusqu’à jouer l’oubli pour les auteurs contre la réhabilitation des victimes, ou encore la création d’une cour spéciale pour éviter le passage par la Cour de cassation. Le 9 aout 1924, la réhabilitation possible des soldats exécutés sans jugement est votée. La loi d’amnistie est, elle, votée le 3 janvier 1925.

Les cas des caporaux de Souain refusés le 21 avril 1926 et des fusillés de Flirey, refusés le 12 février 1927 par la Cour de cassation renvoient la question de la réhabilitation au tribunal de l’opinion publique composée en grande partie par les anciens combattants eux-mêmes qui ne peuvent admettre la supériorité des arguments du droit face au bon sens populaire. Ce dernier est soutenu par quelques députés comme le finistérien Jean Jadé : «… Il y a un élément qui échappera toujours à l’appréciation des honorables magistrats de la cour suprême : c’est la question de l’exécutabilité d’un ordre. Certes, nos soldats ont accompli sur le front des prodiges… on a tendance à croire qu’il n’existait là-haut, aucune limite à la résistance des hommes. Et bien, si ! Les forces de l’homme ont une limite. Mais cette limite ne peut être appréciée que par ceux qui ont eux-mêmes vécu dans l’enfer des batailles » (Cité par J. Y. Le Naour, JO documents parlementaires séance du 10 mai 1927). Il s’agit bien là de créer une nouvelle instance mais ouvrant ses bancs aux soldats. Il faut attendre 1932 pour que le Sénat vote la loi de création d’une cour spéciale, les décrets d’application tardent alors pour des raisons financières semble-t-il. Le jury populaire de soldats tant attendu ne voit pas le jour, il s’agit bien encore une fois d’en appeler à des hommes de justice, qui se réunissent pour la première fois le 4 juin 1933. La France, entrée dans la crise économique, pense déjà à autre chose. Les premiers cas discutés se partagent entre les annulations de jugement, la confirmation pour certains, l’irrecevabilité de la demande. Les fusillés de Souain et de Flirey sont réhabilités mais pas le sous-lieutenant Chapelant (voir J.-Y. Le Naour, p. 296-303).

Au total, le nombre de réhabilités doit s’élever à une cinquantaine, selon J. Y. Le Naour. Ce qui contribue à maintenir l’opinion généralement répandue que les fusillés de la Grande Guerre restent exclus de la Nation. Les situations les plus injustes ont été réglées dans l’entre-deux-guerres, au cas par cas.