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Mentions légales

Présentation générale

Dénomination : Centre national de documentation pédagogique (CNDP)
Siége social : Téléport 1 @4, avenue du Futuroscope, BP 80158, 86961 Futuroscope CEDEX
Tél. (standard) :  05 49 49 78 78
Télécopie : 05 49 49 78 16
Statut juridique : Etablissement public à caractère administratif sous tutelle du Ministère de l’Education nationale
Directeur de la publication : Jean-Marc Merriaux, Directeur général
Hébergement : CNDP
N° SIRET : 180 043 010 01 485

Droits de la propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du site www.languesenligne.cndp.fr (www.cndp.fr/langues/languesenligne ) constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables par le droit d’auteur tels que les textes, les photographies, les graphiques, les vidéos, la musique, sont la propriété du CNDP et/ou de ses partenaires, producteurs de contenus multimédias.

Les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété exclusive du CNDP tant au titre du droit d’auteur qu’au titre du droit du producteur de base de données.

En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l’accord obtenu en amont des détenteurs de droits, et ce, pour le monde entier.

Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable du CNDP et/ou de ses partenaires en application des articles L122-4 et L.342-1 du code de propriété intellectuelle.

L'exception pour usage privé

Conformément à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, les œuvres présentes sur ce site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé par l’utilisateur du site. L’utilisateur a le droit de reproduire un élément du site pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie ou impression papier, réalisée à titre personnel et non à usage collectif.

Les exceptions pour usage pédagogique

Le CNDP et ses partenaires autorisent expressément l’ensemble de la communauté éducative (élèves, étudiants, personnel de l’éducation et de l’enseignement supérieur) à exploiter le site www.languesenligne.cndp.fr (www.cndp.fr/langues/languesenligne) et les œuvres écrites, photographiques et audiovisuelles ou sonores qui y sont contenues en vue d’effectuer des reproductions et/ou des représentations publiques gratuites et collectives en classe dans le cadre d’activités pédagogiques par le biais d’une projection publique. Ces droits sont consentis exclusivement dans le cadre d’un usage pédagogique effectué par des organismes à vocation éducative.

Bases de données

Le CNDP, en tant qu’auteur et producteur de la base de données que constitue le site, est titulaire de tous les droits inhérents à la base de données.

Ainsi, conformément à l’article L 342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, le CNDP interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins pédagogiques.

Responsabilités

Le non-respect du cadre strict des exceptions ci-dessus autorisées entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et exprès du CNDP et de ses partenaires, une violation des droits de propriété intellectuelle.

Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) notamment sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et exprès du CNDP et de ses partenaires.

Ces demandes d’autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse :

Monsieur le Directeur général du CNDP,
Téléport 1 , Bâtiment @4,
B.P. 80158
86961 Futuroscope cedex

Données personnelles

Toute personne dont les données nominatives figurent sur le site www.cndp.fr ou sont utilisées dans le cadre des inscriptions, des lettres d’information diffusées par le site, des forums, dispose d’un droit d’accès, d’un droit à l’information, d’un droit de rectification ou d’opposition de ses données personnelles en s’adressant au correspondant informatique et libertés du CNDP à l’adresse suivante : cil@cndp.fr.

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