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B.O. du 1er janvier 2015

Protocole d’accord avec les titulaires de droits d’auteur

Enseignements secondaire et supérieur

Protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.


Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d’université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d’accord avec les titulaires de droits d’auteur sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.
Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond.
Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur.

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=84937


Article publié le mardi 13 janvier 2015, par Chantal Thos